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Abandons de créance (Abandon de créance à caractère financier (Hors…
Abandons de créance
Abandon de créance à caractère financier
Procédure collective
Formes des procédures
Procédure de concliation
Sauvegarde
Redressement
Ecritures
Chez celui qui abandonne la créance
664 au débit
267, 274 ou 276 au crédit
Pas de TVA
Chez celui qui voit sa dette être abandonnée
17 au débit
778 au crédit
Hors procédure collective
Chez celui qui abandonne la créance
Part déductible
664 au débit
267, 274 ou 276 au crédit
Part non déductible
261 au débit
267, 274 ou 276 au crédit
Chez celui qui voit sa dette être abandonnée
17 au débit
778 au crédit
Pas de TVA
Si des dépréciations ont été constatées précédemment sur ces créances il faudra les reprendre
Clause de retour à meilleure fortune
Chez celui qui abandonne la créance
Ecritures précédentes
512 au débit
778 au crédit
Chez celui qui voit sa dette être abandonnée
Remboursement de la dette abandonnée
678 au débit
512 au crédit
Annulation de la dette
Compte de dette au débit
7718 ou 7788 au crédit
En cas de condition résolutoire il faut une mention en annexe
Ecritures précédentes
En attendant la décision du tribunal sur la forclusion
6875 au débit
151 au crédit
Dates des écritures
Condition résolutoire
Date d'accord des parties ou du tribunal
Condition suspensive
Date à laquelle la condition est remplie
Créances non déclarées
Demande en relevé de forclusion
Date de l'ordonnance du tribunal
Pas de demande
Au plus tard un an après le jugement d'ouverture
Abandon de créance à caractère commercial
Caractère commercial
La créance abandonnée trouve son origine dans les relations d'affaires qui unissent les deux partenaires
La décision est motivée par l'intérêt que présente la poursuite de ces relations
Si les deux sociétés ont
Des relations commerciales
Le caractère commercial est-il prépondérant?
Des relations capitalistiques
Ecriture
Chez celui qui abandonne la créance
678 et 44566 (le cas échéant) au débit
Compte de la créance au crédit
Chez celui qui voit sa dette être abandonnée
Compte de la dette au débit
778 et 44571 (le cas échéant) au crédit