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Subventions (Sources (Européennes (Fonds (" europ. de dvpmt régional…
Subventions
Sources
Collectivités, EPCI selon compétences
CAF, CARSAT (retraites et santé)
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Services de l'Etat
DRAC (arts), DIRECCTE (emplois)...
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Européennes
Fonds
" europ. de dvpmt régional (FEDER), " social europ. (FSE)
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Formes : aide financière, garanties, mise à dispo de ressources hum., matér.
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Demande (annuelle)
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pas de pub, concurrence, prix du service directemt rendu
Plan type
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Contexte, origines du projet
Parties prenantes (partenaires, cibles)
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suivi, vie asso et suites
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Définitions
"Contribut° décidées par des organismes d'administr°/gest° de services publics, avec motiv° d'intérêt général et pr un projet quelquonque sans prestat° individualisées"
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Types
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d'équilibre (exceptionnelle, pallier à une perte)
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Obligations
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convent° pluriannuelle d'objectifs, sur 4 ans maxi