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Évaluation de la conformité (La sécurisation du système et son utilisation…
Évaluation de la conformité
Objectifs
Connaitre les principes et méthodes d'évaluation de la conformité pour y faire appel au sein de l'entreprise
Les activités: - Laboratoires,
Auto-déclaration de conformité
Inspection
Certification de systèmes, de produits, de personnel, de services
Qualification d'entreprises
Activités 1° et 2° partie
Accréditation
Le besoin
Def (NF EN ISO/IEC 17000)
Evaluation de la conformité: Démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, un processus, système, personne ou organisme sont respectées. (Exigences + Référentiel de certification = Evaluation de la conformité
Quelles préoccupations nécessitent le besoin d'une évaluation de la conformité crédible ? (Besoin exprimé par la société)
Demande d'une PI, Sécurité, Satisfaction client, Ouvrir de nouveaux marchés, Image de l'entreprise, Ne pas perdre d'argent et être plus compétitif.
Préoccupations commerciales: Commerce, Qualité, rentabilité, fabrication, distribution, achat, utilisation et spécifications.
Donner l'accès à des services crédibles d'évaluation de la conformité pour:
Démontrer que les produits, processus, services, produits de base et personnels sont conformes à des spécifications (règlements, cahier des charges, plans,
etc.).
Surveiller l’application des exigences relatives à la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement.
Protéger les consommateurs par le contrôle des pratiques commerciales.
Améliorer les possibilités du commerce international en réduisant les obstacles techniques au commerce.
=> En résumé, pour bâtir la confiance.
Périmètre d'application:
Conformité des produits et services mis sur le marché
Compétence, organisation et comportement des entreprises et services publics (social, environnemental, sécurité)
Compétence des individus
Conformité des mesures et essais
Pour les consommateurs et citoyens:
Confiance dans les produits et services
Pour les entreprises:
Confiance dans leurs fournisseurs (et leurs produits,…)
Confiance dans leurs propres produits mis sur le
marché
Pour l’Etat:
Confiance dans le marché
Confiance dans les services publics (santé)
Confiance dans les échanges avec les autres Etats
Pour tous:
**Crédibilité =confiance dans le système
d’évaluation**
Les 4 outils
Les fondamentaux
Approche fonctionnelle: le chemin pour démontrer la conformité
1ère étape: La conformité à quoi ?
2ème étape: La sélection
3ème étape:
Bâtir un plan de contrôle
Données d'entrée pour bâtir un plan de contrôle ?
Le contrôle
La crédibilité
Impartialité
La sécurisation du système et son utilisation: L'évaluation de conformité est nécessaire pour la sécurité des marchés. Elle doit elle-même donner confiance cependant: elle nécessite d'être elle-même contrôlée, c'est une activité commerciale
Accréditation
Système de reconnaissance
Les instances EA, IAF, ILAC, CASCO
Utilisation par la réglementation
L'utilisation par les industriels: mise en application : la lecture des documents "de contrôle"
L'utilisation et les organismes
Laboratoires: NF EN ISO/IEC 17025
Auto-déclaration de conformité NF EN ISO/IEC 17050-1 et 2
Inspection: NF EN ISO/IEC 17020
Certification de systèmes: NF EN ISO /IEC 17021