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Présentation générale (Historique (simplification ou abolition (5…

- - - - inégalité entre les parties puisque le salarié se trouve dans une situation de subordination vis-à-vis de l’employeur
      - salarié met à disposition de l’employeur sa personne
        
        protection particulière de sa santé, de sa sécurité, de ses conditions de travail
      - dimension collective
        
        communauté de salariés, dans une entreprise
  - - - Libération
        
        droits sociaux dans le préambule de la Constitution de 1946
  - - - en vigueur depuis le 1er mai 2008
    - - modernisation du marché du travail
      - modifie la période d’essai et la rupture amiable du contrat
    - - rénovation de la démocratie sociale
      - réforme du temps de travail
        
        vie syndicale, la négociation collective et le temps de travail
    - - sécurisation de l’emploi
        
        institutions représentatives du personnel
        
        grand licenciement économique
        
        le temps partiel
        
        chômage partiel
    - - formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
      - modifications au syndicalisme
    - - reconquérir l’économie dite loi Florange modifiée le 31 juillet 2014
    - - l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
    - - réformer par ordonnance
        
        notion de jours ouvrés ou ouvrables
        
        déterminer les conditions du portage salarial
        
        pérenniser le contrat à durée déterminée à objet défini
    - - loi Macron
        
        modifiant le travail le dimanche
        
        fonctionnement de la juridiction prud’homale
    - - assouplissant les conditions de recours à la délégation unique du personnel (DUP)
      - réorganisant les consultations du CE et du CHSCT
      - mettant en place une représentation spécifique dans les entreprises de moins de 11 salariés
      - réformant les conditions du dialogue social
    - - négociation collective, le temps de travail, les congés
    - - conditions de la négociation collective tant au niveau des branches que de l’entreprise
      - institution unique dénommée Conseil Social et Economique (CSE)
      - fixation d’un barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
      - modification des règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement
      - réduction du délai de prescription des actions portant sur la rupture du contrat de travail
      - modification des règles du licenciement quant à la motivation de la lettre de licenciement
      - redéfinition du périmètre d’appréciation de la cause économique en cas de licenciement économique
      - création d’un nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective
- - - - 13 février 2008
    - - créée en 1874
      - vérifier l’application des normes législatives, réglementaires et conventionnelles
      - constat des infractions et rédaction de procès-verbaux
      - médiation et de conseil
      - Direccte
      - pouvoir de décision
    - - conseil de prud’hommes
        
        composée de manière paritaire
        
        litiges individuels relatifs au contrat de travail
        
        représentation par un avocat n’est pas obligatoire
        
        décret du 20 mai 2016
        
        possible de saisir à nouveau le Conseil des prud’hommes, le demandeur n’étant plus obligé de concentrer ses demandes
        
        d’abord passer devant le bureau d’orientation et de conciliation
        
        exceptions
        
        demande de requalification d’un CDD en un CDI
        
        depuis le 1er juillet 2014 pour le contentieux de la prise d’acte
        
        procès-verbal si conciliation
        
        jugement de départage si désaccord
        
        cour d’appel si le montant de la demande dépasse 4 000 euros
      - Tribunal judiciaire
        
        litiges collectifs en droit du travail
        
        litiges élections professionnelles
      - juridictions administratives
        
        contester une décision de l’inspection du travail
        
        licenciement de salarié protégé
        
        PSE
        
        validé par la DIRECCTE
      - juridictions répressives de droit commun
        
        infraction pénale
        
        correctionnelle