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Le Consulat (9 nov. 1799-18 mai 1804) (Des mesures pour rétablir la paix …
Le Consulat (9 nov. 1799-18 mai 1804)
Concentration des pouvoirs dans les mains du Consul
Napoléon est le premier Consul (les 2 autres : rôle consultatif)
Il a presque tous les pouvoirs : exécutif, législatif, direction des armées
Un seul parti
Création avec la constitution de l'an VIII
Un aspect démocratique
Consultation des citoyens au plébiscite
(approuvent ou pas le chef de l'Etat)
Sénat et Conseil d'Etat
Suffrage universel masculin
Des mesures pour rétablir la paix
et réconcilier le peuple
21 mars 1804 : Code civil donne des nouveaux droits (droit de propriété, transmission des biens, contrats, droit de divorce... )
Rétablit la place de :
L'éducation (création des lycées)
Du commerce et de l'agriculture
L'art
Service militaire
Création des préfets pour apaiser les tensions
Légion d'honneur pour récompenser
Le Concordat en 1801
La religion catholique n'est plus la religion d'état mais la religion majoritaire
traitement convenable des évêches et des curés
les évêques nomment les curés parmi les pers. agréés du gvt