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LA DOUBLE CASQUETTE DU MAIRE (Agent commune (élu au conseil municipal …
LA DOUBLE CASQUETTE DU MAIRE
Agent Etat
Seul réprésentant de l'Etat élu mais pas nommé
(contrairement Préfet et recteur)
Fonctions admin sous autorité Préfet
Organisation des élections
Recensement
Publication lois et réglemts
Fonctions judiciaires sous autorité Procureur
Officier de PJ
assure sécu commune et peut mener enquêtes
Officier d'Etat Civil
(mariages)
Agent commune
élu au conseil municipal
(scrutin secret suite 1ere réunion conseil suite élections municipales)
Exécutif du conseil municipal
(sous son contrôle)
Représente commune en justice
Passe les marchés
Signe les contrats
Prépare et exécute le budget
Gère patrimoine de la commune
Cptces déléguées par le conseil munic
Réalisation des emprunts
Créations de classes dans les écoles
Affectation des propriétés communales
Actions en justice, etc...
Loi 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales
Le maire peut
subdéléguer
à un adjoint ou conseiller municipal ces attributions
Pouvoirs propres
Dans Code Général de la Collectivité Territoriale:
Police admin
Chargé de maintenir
ordre public
Sécurité
Salubrité
Bon ordre
Dans code général Collectivité Territoriale:
Polices spéciales
Baignades
Circulation...
Chef de l'administration communale
Supérieur hiérarchique de la commune
Pouvoir d'orga des services