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LE COMPTABLE PUBLIC (Intro (Intervient aux côtés de l'ordonnateur dans…
LE COMPTABLE PUBLIC
Intro
Intervient aux côtés de l'
ordonnateur
dans exécution du budget
Responsable sur ses deniers propres
Fonctionnaire d'Etat
Fonction de
caissier
Sa fonction
Dépenses
Maniement des fonds
Tient la compta des opérations
Contrôle
exacte imputation des dépenses aux chapitres concernés
Disponibilité des crédits
qualité ordonnateur
Etc...
Paie
Recettes
Intègre recettes dans ses écritures
Recouvrement
La séparation des ordonnateurs et des comptables
Permet de garder un
contrôle de l'exécution du budget
Exceptions
Dépenses
Régies d'avance où ordonnateur devient comptable
Recettes
Régies de recettes où ordonnateur
liquide et procède lui-m au recouvrement
Grand principe de la compta publique
Sanctions si ordonnateur devient comptable de fait
Gestion de fait
Ordonnateur responsable sur ses deniers propres
Possible condamnation par le juge des comptes à une amende