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HISTOIRE DE LA TERRITORIALISATIONS (Les origines de la territorialisation,…
HISTOIRE DE LA TERRITORIALISATIONS
Les origines de la territorialisation
La Révolution et l'empire
1793: suppression des Conseils départementaux
lois 14 dec 1789 et 22 décembre 1789: création communes et dép
1800: création du Préfet
, création
modèle centralisé
avec pouvoir Etatique omniprésent
De l'empire à la IInde GM
Loi 10 août 1871: Création du département comme collectivité territoriale
mais pouvoir exécutif reste au Préfet
Loi
Ferry du 05 avril 1884
: fixation des
dispositions fondamentales du code des Communes
Ancien régime
Communes
car urbanisation due aux invasions viking, croisades, esprit d'association
Avant Rev, France divisée en
Provinces
1944-1982
Constitution du 04 octobre 1958: reconnaissance dans Constitution des collectivités locales et du principe de libre administration
Référendum 27 avril 1969
: proposition de création des
Régions comme collectivités Territoriales rejetée
Les 3 actes de la décentralisation
Acte II: 2003-2004
Loi du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales
Transfert de nouvelles compétences aux collectivités locales
Dép grand gagnant
Région: SREII
Assise constitutionnelle
révision constitutionnelle 28 mars 2003
3 lois organiques
(expérimentation des collectivités, référendum local, autonomie financière des collectivités)
Acte III: depuis 2010
Loi MAPTAM
(Modernasitaion de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) du
27 jan 2014
Réorganisation du statut juridique des Métropoles
Création de la notion de chef de file
Loi Notre (Nouvelle Orga Territoriale de la Rep) du 07 août 2015
Réduction rôle du
dep par perte de la compétence transport
Renforcement du rôle de la
Région dans secteur éco
Suppression de la clause compétence générale pour dep et régions
Renforcement interco
Loi du 16 déc 2010: réforme des CT
Création Métropoles
Facilitation de la fusion des CT
Suppression taxe pro remplacée par CET (Contribution Eco Territoriale)
Achèvement de la carte de l'intercommunalité
Acte I: 1982-2002
Loi 26 jan 1984: création FPT et son statut
6 février 1992: loi Administration Territoriale de la République
Création de 3 EPCI: communauté urbaine, d'agglo et de communes
Succès en milieu rural
Lois des 7 jan et 22 juil 1983: transfert compétences Etat vers CT
dans domaines
urbanisme, Action Sociale, Formation pro, gestion collèges et lycées
12 juillet 1999: loi Chevènement sur Intercom
Seules interco reconnues: EPCI
Redéfinition statu de Communauté d'Agglo et urbaine
2 mars 1982: Loi Deferre relative aux droits et libertés des Communes, Dep et Régions
Région = collectivité territoriale
de plein exercice
Exécutif dép et régional transféré aux Pres de Conseils généraux et régionaux
Contrôle a priori de l'Etat remplacé par contrôle
a posteri
Principes territorialisation
Autonomie
Libre administration