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Outils pour la transition (Biodiversité (démarche zéro phyto, permis de…
Outils pour la transition
Energie
PCAET
CAP Cit'ergie
Aide Agende Nationale de l'Amélioration de l'Habitat
réseau FAIRE
Contrat Global de Performance Energétique
Schéma Régionaux Biomasse (SRB)
Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat (PREH)
Programmations Pluriannuelle de l'Energie (PPE)
Biodiversité
démarche zéro phyto
permis de végétaliser
PLU (arrêt de l'artificialisation)
charte de végétalisation municipale
Etablissement Public Foncier (EPF)
Plan de Gestion Différencié
Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement (CPIE)
Plan Régional Forêt Bois (PRFB)
Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Plan Ecophyto
Transport
PCAET (qualité de l'air)
Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Réseau Express Vélo
Zones à faibles émissions
Charte logistique urbaine durable (ADEME)
Tarification solidaire pour les transport en commun
Aide à l'achat (ex: Paris, Lyon, Grenoble)
Programme ALVEOLE
Plan de Mobilité Territorial
Stratégie de développement de la mobilité Propre (SDMP)
Urbanisme
plan "ville durable"
PLU, PLUi
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SCOT
Zones d'Aménagement Concertées (ZAC)
Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
Déchets
démarche "zéro déchet"
tarification incitative à la quantité
Economie
Fond d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (FISAC)
PLU (développement local)
exonération charge foncière pour inciter aux comportements vertueux
démarche "Territoire zéro chômeur longue durée"
utilisation vertueuse de la commande publique
revenu de la transition
Pôle Territorial de Coopération Economique
Stratégie nationale pour la bioéconomie
Feuille de route pour l'économie circulaire (FREC)
Démocratie
budget participatif (5 à 10% du municipal selon l'ADEM)
conseil municipal des jeunes avec budget propre
création GIEC local (intercommunal ou départemental)
Agriculture/Alimentation
Régie agricole
PAT
mise en valeurs de terres incultes (Code rural)
Plan Agroforesterie
Services communaux
critère locaux et environnementaux dans la politique d'achat
clauses environnementales dans les marchés publics
prise en compte de l'ACV dans la politique d'achat
Evénementiel
critères environnementaux dans l'attribution de subvention
tarification préférentielle pour les transports moins polluants (covoiturage,...)
eau et assainissement
DUP
démarche BAC