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Oblig sans resp (Violation du lien contractuel (Force majeure (Notion…
Oblig sans resp
Violation du lien contractuel
Force majeure
Notion
Extérieur
Imprévisible
Irrésistible
Inévitable
Insurmontable
Difficulté
Onéreux
Effets
Exonératoire
Principe
Limites
Convention
Momentanée
Faute
Suspensif/Extinctif
Empêchement temporaire
Définitif
Libération débiteur
Principe
mesure impossibilité
intérêt/intention
Limites
Convention
Mise en demeure
Principe
Également péri
Résolution
res perit debitori
de plein droit
Exception d'inéxecution
Conditions
Fond
interdépendance
inéxecution
Exercice
avérée
à venir
Effets
Parties
contrainte
négative
positive
garantie
Tiers
Exécution forcée en nature
Directe
Principe
Limites
impossibilité
matérielle
juridique
morale
disproportion
manifeste
intérêt créancier
bonne foi
éviction convenionnelle
Indirecte
conditions
rôle du juge
Réduction du prix
Conditions
Fond
Exercice
Non versé/Unilatéral
Versé/Judiciaire
Effets
Résolution du contrat
Conditions
Conventionnelle
Stipulation
Mise en oeuvre
mise en demeure
délai raisonnable
motivation
BF
Unilatérale
Conditions
Suffisament grave
Mise en demeure
Notification
Contrôle
Éviction conventionnelle
Judiciaire
Fond
contrat inéxecuté
inéxecution
contre-prestation
fautive
suffisament grave
contrats à entreprise commune
Exercice
demande
appréciation
oui
non
délai
d-i
Éviction conventionnelle
Principe
Limites
Effets
Parties
prestations
utilité finale
utilité continue
clauses
différends
tautologiques
conventions liées
Tiers
Principe
Limites
Immeuble
Meuble
Vigueur/Durée/Rayonnement
Vigueur
Interprétation
Contrat
Méthodes
Subjective
Objective
Solutions
Explicative
Principe
Commune intention parties
Caractéristiques
Preuve libre
Raison
Compléments
Cohérence
Utilité
Faveur
Réfaction
Créatrice
Obligation de sécurité
Obligation d'information
Loi
Explicative (subjective)
Dénaturation
Actes juridiques standardisés
Créatrice (objective)
Étendue
Obligations
Lois subjectives
Qualification
Interprétation
Usages
Modification
Loi
Survie de la loi ancienne
Principe
Limites
Rejet
Expresse
Circonstances
Dispositions transitoires
Juge (imprévision)
Champ d'application
Obligation préalable de négociation
Accord
Demande commune
Délai raisonnable
Conditions
survenance situation imprévisible
Cause
changement de circonstances imprévisible au moment de la conclusion du contrat
Effet
Exécution du contrat rendue excessivement onéreuse
Non assumé
Intervention
Révision
Résolution
Parties
Révocation
Accord
Unilatéral
Causes légales
Origine légale
CDI
CDD
Droit de repentir
Conventionnel
Clause de dédit/ de résiliation
Indemnités
Foi
Type de contrat
Durée
Prohibition des engagements perpétuels
CDI
Modalités
Unilatérale
Valeur
Non discrétionnaire
Raisons
Liberté
Économique
CDD
Réglementation
Tempéraments
Résiliation unilatérale anticipée
Prorogation, renouvellement, tacite reconduction
Après-contrat
Rayonnement
Contrat pour soi-même
Limitation effets obligatoires aux parties
Effet relatif
Personnes obligées
Formation
Ultérieurement
mort
nature
volonté
cession
conventionnelle
légale
Tiers (Opposabilité)
Principe
Parties à l'égard tiers
Tiers à l'égard parties
Application
Absolu
Droit de créance
Tiers par parties
Parties par tiers
Preuve
Intermédiaires
Créanciers chirographaires
Action oblique
Action paulienne
Ayants cause à titre particulier
Groupes de contrat
Objet
But
Pour autrui
Promesse
Nullité
Porte-fort
Hypothèses
Ratification
Exécution
Effets
Porte-fort
Tiers
Stipulation
Systèmes d'explication
Rapports avec intéressés
Tiers bénéficiaire
Simulation
Opération
Structure
But
immédiat
lointain
Régime juridique
Droit commun
Parties
Tiers
Favorable
Défavorable
Conflit
Simulation frauduleuse
Rencontre de volontés
Offre
Ferme
Précise
Acceptation
Claire
Simple
Accord des volontés
Condition
Personne
Consentement
Curatif
Erreur et dol
Erreur
Qualités essentielles
Déterminante
Excusable
Dol
Dol
Élement matériel
Élement fonctionnel
Parties
déterminante
partie/tiers de connivence
Violence
Déterminante
Proche
Illégitime
Avantage excessif
Préventif
Devoir d'information
Devoir général
Déterminante
Direct
Nécessaire
Obligations spéciales
Délai de réflexion
Pré-contractuel (réflexion)
Post-contractuel (rétractation)
Capacité
Mineur
Autorité parentale
Tutelle
Majeur
Sans régime de protection
Avec régime de protection
Contrat
Propos
Licite
Stipulations
Chose (hors commerce)
Prestation, opération, clause (illicite)
But
Déterminant
Connaissance
Certain
Prestation contractuelle
Existence et possibilité
Existence
Possibilité
Détermination
Prestation
Espèce
Qualité
Quantité
3 more items...
Prix
Déterminé
Déterminable
Équilibre contractuel
Prestation principale
Contrepartie
Illusoire
Dérisoire
Lésion
Domaine
2 more items...
Régime
Obligation essentielle
Stipulations accessoires
Forme
Solennel
direct
indirect
Parties
Tiers
Réel
Sanction
Nullité
Mise en oeuvre
Judiciaire/conventionnelle
Judiciaire
Conventionnelle
Absolue/Relative
Invocation
Confirmation
Prescription
Prescription
Exception de nullité
Effets
Étendue
Partielle
Totale
Restitutions
Personnes
Parties
Tiers
Mise en oeuvre
Nature
Valeur
Caducité
Condition
Contrat seul
Contrats liés
Subjectif
Objectif
Effets
Obligation
Contrat
Formation
Exécution