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La carrière du fonctionnaire (Le recrutement (conditions) (2 principes…
La carrière du fonctionnaire
La titularisation
Prononcé par arrêté
S'accompagne d'un
classement à un échelon du grade
Pas un droit
Décision
qui confère à un agent la
qualité de fonctionnaire après nomination
dans un emploi permanent
La promotion interne
justifiée par une certaine expérience pro
par inscription sur liste d'aptitude établie après avis CAP ou examen pro
changement de cadre d'emploi
limitée par existence des quotas
Avancement de grade et d'échelon
grade
se traduit par une
augmentation de traitement
3 modalités
Avancement par
choix après avis CAP et inscription sur tableau avancement
Par
examen pro
Après sélection par concours pro
à l'intérieur d'un cadre d'emploi
(ABC)
échelon
De droit au temps long
(max)
Au choix au temps court
(min)
Le recrutement
(conditions)
Position régulière au regard du code national
Apte physiquement
Jouir de droits civiques et avoir un casier vierge ou jugé compatible avec fonctions exercées
2 principes fondamentaux
Egale admissibilité
Recrutement par concours
Etre de nationalité française
Le stage
Nomination
comme stagiaire se fait par
arrêté de l'autorité territoriale
Durée normale: 1 an
Si oui, titularisation
Si non, prolongation de stage après avis CAP
Commission administrative paritaire
Période probatoire
au cours de laquelle est
vérifiée aptitude à exercice des fonctions
La retraite
Limite d'âge suivant catégorie (pénibilité)
62 ans
pour agents sédentaires nés après 1955
Régime spécial sécu sociale CRNACR