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Éventualités : Invalidité (LPGA 8) (Prestations (LAI 1a) (Prévenir,…

- - - - Activité lucrative à plein temps (Art. 28a al. I LAI)
        
        Taux d'invalidité (Art. 16 LPGA)
        
        Comparer ce que la personne aurait pu gagner si elle n'était pas invalide avec ce qu'elle peut gagner encore aujourd'hui en étant invalide.
        
        Instruction médicale
        
        Approche médico-théorique : Limites fonctionnelles (choses que ne peut pas faire la personne pour raisons médicales)
        
        Activité adaptée ? du point de vue théorique médical compte tenue des limites fonctionnelles. TF : Pratiquement toujours OUI
        
        Raisonnablement exigible?
        
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        L'Office AI réceuille des renseignements auprès du médecin traitant et les soumet à son service médical
        
        Si le cas est clair médicalement, pas d'autres investigations
        
        Si le cas n'est pas clair, complément d'instruction, év. expertise externe (LPGA 44)
        
        Instruction économique
        
        A. Revenu de valide = Revenu que l'assuré réalisait dans sa profession habituelle, sans atteinte à sa santé / Revenu qu'il aurait s'il était resté valide
        
        B. Revenu d'invalide = Revenu que l'assuré réalise ou pourrait réaliser après l'atteinte à la santé (Revenu statistique, outil ESS : Enquête suisse sur la Structure des Salaires)
        
        C. Revenu de valide - Revenu d'invalide = Perte de gain
        Perte de gain en % du revenu de valide = Taux d'invalidité
        
        Droit à la rente en fonction du pourcentage de taux d'invalidité (dès 40%, art. 28 LAI)
        
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        Détermination du taux d'invalidité
      - Sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI)
      - Travail à temps partiel ou sans rémunération dans l'entreprise du conjoint (art. 28a al. 3 LAI)
- - - - Affiliation à l'AVS/AI
      - Pour les étrangers (sauf conv. intern.)
        
        domicile et résidence habituelle en Suisse
        
        au moins 1 an entier de cotisations ou 10 ans de résidence interrompue (LAI 6 al. 2)
      - Le fait de quitter le cercle des assurés fait perdre le droit aux prestations (Exception: la rente).
    - - Il faut se demander à quel moment il y a le besoin de la prestation pour la première fois. => Prendre en compte si la personne était affiliée ou non
        Ex. réfugié érythréen a une maladie congénitale qui le rend aveugle à 15 ans. A l'âge de 22 ans, il arrive en Suisse. Pas de droit à une canne blanche (il a eu besoin dès 15 ans), mais droit à un ordinateur pour aveugle pour ses études de droit à l'uni.
      - Exception: Allocation pour impotent. On a droit à l'allocation pour impotent si on remplit les conditions requises au moment où on fait la demande.