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Éventualités : Invalidité (LPGA 8) (Prestations (LAI 1a) (Prévenir,…
Éventualités : Invalidité (LPGA 8)
Champ d'application
Personnel (LAI 1) = AVS
Matériel LPGA 8 al. 1 et LPGA 7
Art, 8 al. 1 LPGA: Invalidité = incapacité de gain
Art. 7 LPGA: incapacité de gain = Toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
Art. 28a LAI : Evaluation de l'invalidité
Activité lucrative à plein temps (Art. 28a al. I LAI)
Taux d'invalidité (Art. 16 LPGA)
Comparer ce que la personne aurait pu gagner si elle n'était pas invalide avec ce qu'elle peut gagner encore aujourd'hui en étant invalide.
Instruction médicale
Approche médico-théorique : Limites fonctionnelles (choses que ne peut pas faire la personne pour raisons médicales)
Activité adaptée ? du point de vue théorique médical compte tenue des limites fonctionnelles. TF : Pratiquement toujours OUI
Raisonnablement exigible?
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L'Office AI réceuille des renseignements auprès du médecin traitant et les soumet à son service médical
Si le cas est clair médicalement, pas d'autres investigations
Si le cas n'est pas clair, complément d'instruction, év. expertise externe (LPGA 44)
Instruction économique
A. Revenu de valide = Revenu que l'assuré réalisait dans sa profession habituelle, sans atteinte à sa santé / Revenu qu'il aurait s'il était resté valide
B. Revenu d'invalide = Revenu que l'assuré réalise ou pourrait réaliser après l'atteinte à la santé (Revenu statistique, outil ESS : Enquête suisse sur la Structure des Salaires)
C. Revenu de valide - Revenu d'invalide = Perte de gain
Perte de gain en % du revenu de valide = Taux d'invalidité
Droit à la rente en fonction du pourcentage de taux d'invalidité (dès 40%, art. 28 LAI)
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Détermination du taux d'invalidité
Sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI)
Travail à temps partiel ou sans rémunération dans l'entreprise du conjoint (art. 28a al. 3 LAI)
Prestations (LAI 1a)
Prévenir, réduire ou éliminer (let. a)
Intervention précoce (LAI 7d)
Mesures de réinsertion (LAI 14a)
Mesures de réadaptation (LAI 8 ss)
Mesures de nouvelle réadaptation (LAI 8a)
Moyens auxiliaires (LAI 21 ss)
Détention précoce (LAI 3a ss)
Compenser (let. b)
Indemnités journalières (LAI 22 ss)
Rentes (LAI 28 ss)
aider à mener une vie autonome et responsable (let. c)
Allocation pour impotent (LAI 42 ss)
Contribution d'assistance (LAI 42quater ss)
Conditions d'octroi des prestations
Condition générale = Condition d'assurance
Affiliation à l'AVS/AI
Pour les étrangers (sauf conv. intern.)
domicile et résidence habituelle en Suisse
au moins 1 an entier de cotisations
ou
10 ans de résidence interrompue (LAI 6 al. 2)
Le fait de quitter le cercle des assurés fait perdre le droit aux prestations (Exception: la rente).
Conditions spécifiques à chaque type de prestations (lire la loi)
Examen des conditions au moment où les prestations sont
objectivement nécessaires pour la première fois
Il faut se demander à quel moment il y a le besoin de la prestation pour la première fois. => Prendre en compte si la personne était affiliée ou non
Ex. réfugié érythréen a une maladie congénitale qui le rend aveugle à 15 ans. A l'âge de 22 ans, il arrive en Suisse. Pas de droit à une canne blanche (il a eu besoin dès 15 ans), mais droit à un ordinateur pour aveugle pour ses études de droit à l'uni.
Exception: Allocation pour impotent. On a droit à l'allocation pour impotent si on remplit les conditions requises au moment où on fait la demande.
Rentes (LAI 28 ss)
Capacité de gain ne peut pas être rétablie/maintenue/améliorée par des mesures de réadaptation (LAI 28 al 1 let. a)
Durant un an, incapacité de travial de 40% en moyenne (LAI 28 al. 1 let. b)
Au terme de l'année, invalidité à 40% au moins LAI 28 al. 1 let. c)
18 ans révolus (LAI 29 al. 1)