Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Droit des contrats - PLAN abrégé (Introduction (Evolution du droit des…
Droit des contrats - PLAN abrégé
Introduction
Evolution du droit des contrats
Du code civil à l’ordonnance de 2016
Origine et orientation de la réforme opérée par l’ordonnance du 10 février 2016
Notion et classification du contrat
Le contrat et les notions voisines
La classification des contrats
Caractères du droit commun des contrats
Règles générales relatives au contrat
La formation du contrat
Prolégomènes à la théorie des nullités
L'accord des volontés
L'existence du consentement
Contrat à distance, Contrat par représentation (parfaite/imparfaite (#prête nom 1240), 1153), par étape (négo, av-ct), ct-type, d'adhésion (thèses anticontractualiste ou non, remèdes)
(In)Capacité (jouissance/exé, 1145), absence consentement (réel/sérieux (1113, facultés mentales 414)
Offre, rétractation, acceptation, consensualisme (avantages.inconv, 1176) formalisme (avantages chrono, renouveau ajd) (solennel, indirect, entre souplesse et rigueur JP, contrats réels, probatoire)
La protection du consentement
Droit à l'information (OP, oblig spé, formalisme informatif, conso), réflexion des contractants
Erreur (obstacle, consentement)
Dol (mat, intention)
Violence (contrainte provoquée, dépendance exploitée)
fongibilité des vices du consentement
Le contenu du contrat
La notion de contenu du contrat
Objet de l'obligation, du contrat (typologie)
Effet translatif (1196, 1126 anc)
Clauses contractuelles (contrôle)
Un contenu certain: la protection des intérêts individuels
La prestation contractuelle
existence 1163
détermination (monétaire/Non monétaire)
Equilibre contractuel
Contrepartie (Cause) -> réelle sérieuse, objective, réel aléa ; ct réels, unilatéraux, organisation
Lésion: par JP/L -> caractère exceptionnel, objectif
Clauses abusives -> droit de la conso, de la concu, commun
Un contenu licite : la sauvegarde de l'intérêt général
OP, virtuel/textuel, natio/internatio ; classique, éco/soc
BM, Droits fonda
Matière -> choses hors commerce
/But-> licite (mobiles), motif, preuve, sanction
Les sanctions : la nullité et la caducité
La nullité
Prescription, confirmation, conventionnelle/judiciaire, absolue/relative (1178)
Partielle (1184), totale, restitutions parties (1352, nemo auditur)/tiers
Resp (/incap)
Exception de nullité
La caducité
1186
ct liés
Les effets du contrat
La vigueur du lien contractuel
Bonne foi, loyauté (sanction MF, mauvaise volonté), coopération, équité
L'interprétation des contrats
Objectif/Subjectif ; Explicatif (1188)/Créatif (sécu/info) ; Controle Cass
La modification
Loi/Juge/Parties (clauses, moyen)
La révocation
La durée
ct discrets/relationnels
La prohibition des engagements perpétuels 1210
Le CDI
Le CDD (tempéraments fo)
Les obligations post contractuelles : l'après-contrat
Le rayonnement
Les contrats pour soi-même
Effet relatif, opposabilité (jur absolue, créance, preuve, 1165, tiers), situation intermédiaire (créanciers chiro, ayants cause, ct extremes)
Actions oblique, paulienne
Les contrats pour autrui
Promesse, porte-fort (1204, ratification, exé), stipulation pour autrui
La simulation
1201
But immédiat/lointain
Régime juridique, tiers, validité acte secret, fraude
La violation
La force majeure
Exonératoire, Empêchement
1218, 1231-1
L'exception d'inexécution
1219, 1220
L'exécution forcée en nature
Directe, Indirecte
Limite -> impossibilité, disproportion
La réduction du prix
La résolution du contrat
Conventionnelle, unilatérale, judiciaire
Effets entre les parties/tiers
1229, ct liés, clauses, presta
La responsabilité contractuelle
Dommage, 1231-1 -2
Faute contractuelle: Dommage, obligation contractuelle (sécu/info/conseil), inexécution, inexécution fautive, lien de causalité, 1137/47 anc
Faute dolosive, lourde
Distinction moyens/résultat
Réparation (nature, exé, équivalent, intégrale D&I), évaluation
Clauses de non resp/limitatives/pénales