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DROIT (La Personnalité Juridique (Personne morale (Personnalité juridique…
DROIT
La Personnalité Juridique
Personne morale
Personnalité juridique de l'immatriculation (déclaration) jusqu'à la dissolution (liquidation) et radiation(dénomination, siège social), capacité a etre sujet de droit et d'obligations. Une personne morale peut etre de droit privé a but lucratif, de droit privé sans but lucratif ou de droit publique
Animal (+ personne morale)
objet de droit avec regime de protection
Personne physique
Prsonnalité juridique de la naissance à la mort(nom, domicile, genre), capacité à etre sujet de droit ( patrimoniaux, extrapatrimoniaux ) et d'obligations
La Capacité et l'Incapacité
Capacité de jouissance ( le fait d'être titulaire de droits), la capacité d'exercices (l'aptitude d'exercer ses droits seul et par soi-même)
L'incapacité d'exercice (l'inaptitude à exercer seul ses droits) ceci s'applique aux mineurs et aux majeurs vulnérables.
L'incapacité de jouissance ( quand on n'est plus titulaire de droits), cela s'applique aux mineurs et aux majeurs avec sanctions
Le Patrimoine
Les éléments composant le Patrimoine
Biens
corporels, incorporels
Droits
réels,personnels,intellectuels
Economiquement
Droits patrimoniaux, dettes