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Qui peut faire valoir ses droit (PATRIMOINE (BIENS (corporels (maison),…
Qui peut faire valoir ses droit
PATRIMOINE
BIENS
corporels (maison)
incorporels(clientèles)
immeubles (batiments)
meubles (titre de sociétés)
DROITS
réels ( propriété)
personnels(créances)
intellectuels( marque)
transmissible
cessible
saisissable
prescriptions
ECONOMIQUES
Un actif qui représente les droits patrimoniaux
Un passif compose de dettes
LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
PERSONNES PHYSIQUE
nom,domicile, genre
sujet de droits
patrimoniaux\extrapatrimoniaux
PERSONNES MORALES
dénomination, siège social
sujet de droit
patrimoniaux\extrapatrimoniaux
droit publics: états,communes,lycées
droit privé
a but lucratifs: sociétés
non lucratif:associations syndicats
statut de L'ANIMAL PERSONNES MORALES
objet de droit avec un régime de protection
LA CAPACITÉ ET L'INCAPACITANTE
CAPACITÉ
Jouissance: titulaire de droits
exercice: exercer ses droits seul
INCAPACITÉ
jouissances : inapte a être titulaire de droits
majeurs: sanction
mineur: protection
exercices: inapte a exercer seul ces droits
protection:mineur et majeur vulnérable
MINEURS
tutelles
administration légal
MAJEURS
tutelles
curatelles