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Mémoire - Mots clés (Sources (Administration définition > https://www…

- - - - L"État soit les Pouvoirs public > regroupe le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire principe fondamentale de la démocratie représentative utilisé en France
        
        Pouvoir Législatif
        
        Parlement = Sénat + assemblée national
        
        sénateurs + députés
        
        travail à l'élaboration des lois et du contrôle du gouv > Assemblée représentative des intérêts du peuple
        
        pas de contrôle de la part du pouvoir judiciaire car "actes émanant d’autorités procédant du suffrage universel et agissant au nom de l’intérêt général" > mais est contrôlé par le conseil constitutionnel a priori ou a posteriori des élaboration de lois
        
        établissement des lois
        
        Décrets
        
        Arrêté (ministériel, préfectoral, municipal)
        
        Pouvoir Executif
        
        État et le gouvernement
        
        les plus hautes autorités administratives cumulant des fonctions administratives et politiques
        
        Ministères > ensemble des services de l’État placés sous la responsabilité d’un ministre et s’occupant d’un ou plusieurs domaines // Existence des ministère dépend de la politique du gouvernement définit par le premier ministre
        
        services réparties entre celle centralisé à Paris et ses services déconcentrés en région
        
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        Pouvoir Judiciaire
        
        Contrôle de l'application des loi et sanctionne son non-respect > Rôle des juges et magistrats
        
        fondé sur les textes de lois rédigés par le pouvoir législatif
    - - Administration publique locale
        
        Collectivités locales > CT à compétences générales (communes départements et régions), groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglo, communautés de communes)
        
        tutelle de certains services public fonctionnant à ce niveau : distribution de l'eau, ramasage des ordures ménagères, ramassage scolaire, etc..
        
        eux même sont régie par des organismes publics supérieurs voir des entreprises privées dans le cadre d'une délégation de service public
        
        ODAL (Organismes divers d'administration locale) > établissements d'accueils de publics, d'enseignement, associations, chambres consulaires
        
        comprend certains Établissements Public à caractère administratif (EPA) : CCAS, CCI, CREPS
    - - Fonction publique de l'État, territoriale, hospitalière
  - - - tirent l'essentiel de leurs revenus du marché, par la vente des biens et services qu'elles produisent
    - - peut être issu d'une création par l'État ou d'une nationalisation
        
        EPIC actuelles : RATP, IFREMER, Opéra de Paris, Banque publique d'investissment (BPI, Agence française de Développement (AFD), etc.
        
        Entreprises privée ou SA à capital totalement ou partiellement public
        
        Anciens EPIC : SNCF, EDF, La poste, France Télécom, Aéroports de Paris, etc.
  - - - Prestations sociales (pensions de retraite, remboursement de soins de santé)
        
        logique d'assurance sociale
        
        prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des cotisations assises sur les salaires (comme dans une assurance privée), et sont donc réservées à ceux qui cotisent ;
        
        logique d'assistance
        
        instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure alors un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu de solidarité active – RSA, allocation adulte handicapé – AAH) ;
        
        logique de protection universelle
        
        couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales)
        
        Prestations déversé par la CAF ou autres organismes en fonction ou non des ressources financière de la personne
      - Prestations de services sociaux (crèches, hôpitaux)
    - - assurance chomage
      - protection sociale des demandeurs d'emploi
- - - - notion d'intérêt générale régit par les lois qui sont définit par le pouvoir législatif (Montialoux, 2007) > cf. "Lois de Rolland"
    - - Continuité, mutabilité, égalité
        
        +Neutralité et laïcité, réserve, primauté, gratuité
  - - - Types de services
        
        service du secteur administré ou marchand, mais que le secteur a pris en main
        
        besoin d'intérêt général essentiel ou stratégique dont la nature est considérée non compatible avec le fonctionnement normal du marché. Sont citées par exemple certaines infrastructures uniques ou essentielles, nécessaires au fonctionnement des entreprises publiques comme privées
        
        manques routes, voies ferrées principales, ports, troncs communs de réseaux téléphonique fixe…
        
        Services essentielles à la collectivité > organisation d'élections, actes d'état-civil, etc...a
      - Applications
        
        L'État et les différents acteurs public et privé collaborent ensemble afin de permettre la mise en oeuvre et le bon fonctionnement des services publics mis en place par la politique du gouvernement
        
        Certains services peuvent exister au niveau national, régional ou local. Tous les services ne sont pas que nationaux
        
        Gestion des déchets, distribution de l'eau et électricité, au niveau de la collectivité
        
        service peut être concurrentiel (services télécom) ou monopolistique > dépend de comment l'objectif politique ou l'optimum économique est envisagé pour être atteint
    - - Entreprise privé
      - Association
- - - - Crowdsourcing > consiste à externaliser (to outsource) une activité vers la foule (crowd) c’est-à-dire vers un grand nombre d’acteurs anonymes. forme d’externalisation voire de collaboration possible avec des individus à l’extérieur de l’entreprise.
        
        Activité inventive > la foule aide à résoudre un problème complexe ou créatif (apporter des idées)
        
        Contenu > Foule apporte de l'information, du coontenu, du temps, des capacités calculatoires, etc.
        
        Intégration des nouvelles technologies > atteindre une foule plus large
        
        tâches routinière
- - - - Community action > Projets catalysant la réforme ascendante par le partage d'informations, le financement et la collaboration entre pairs pour résoudre les problèmes civiques
      - Open Gouvernement > Projets permettant un changement descendant par la promotion de la transparence gouvernementale, l'accessibilité des données et des services gouvernementaux et la promotion de l'engagement civique dans le processus démocratique
        
        Prise de décision publique - facilite l'engagement entre les résidents et le gouvernement sur la prise de décision publique de plus haut niveau
        
        Feedback des résidents > Facilite l'interaction entre les résidents et le gouvernement pour assurer la responsabilisation et la rétroaction concernant la prestation des services publics
  - - - les services rendus aux cotoyens
    - - e-participation active du citoyen
    - - e-participation sociale et solidaire