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kit - Hypothèse n° 2 : la solution est disponible sur le marché (les…
kit - Hypothèse n° 2 : la solution est disponible sur le marché
les indices qui permettent d'argumenter que la solution disponible est une innovation
la temporalité
« la première commercialisation du produit (solution) remonte à moins de deux ans ».
Le statut de l'opérateur
L'opérateur est une jeune entreprise innovante
PME
qui a moins de 8 ans d'existence
qui consacre au moins 15 % de ses charges fiscalement déductibles à des dépenses de recherche
entreprise française
L'opérateur est une "jeune entreprise universitaire"
elle appartient pour au moins 10 % à des étudiants
son activité principale est la valorisation de travaux de recherche réalisés dans le cadre d’établissement public à caractère scientifique et technique.
L'opérateur est un établissement public
il propose une solution innovante résultant d'un programme de R&D
L'opérateur bénéficie d’un crédit d’impôt
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche
Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D par l’entreprise concernée.
Le crédit d’impôt en faveur de l’innovation
permet aux PME d’obtenir le bénéfice d’un crédit d’impôt sur la base de certaines dépenses relatives à de nouveaux produits (solutions).
L'entreprise détient un brevet
L'invention résulte d'une activité inventive
L'invention est applicable au plan industriel
l'invention est nouvelle
La performance
La superiorité technique
L'offre est plus fiable
plus précise
plus rapide
plus adaptée au besoin
La supériorité en termes d’éco-conception
La superiorité ergonomique
La superiorité fonctionnelle