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Service de préfecture (Architecture de l'organisation territoriale de…
Service de préfecture
Architecture de l'organisation territoriale de l'Etat
Modification résultant de la RGPP
RGPP Niveau préfecture
Nouvelle architecture de l’administration territoriale de l'Etat
Principes
Niveau régional
Niveau Départemental
MAP : Modernisation de l'action public
Plan préfecture nouvelle génération (PPNG)
Service interministériel ayant en charge la protection civile
Services
Phase de traitement de criste
Attribution de ce service
Base réglementaire
Missions des directions départementales interministérielles
DDTM
DDCS (Cohésion sociale)
DDPP (Politique protection consommateur)
Conseil Dépt de l'environnement et des risques Sanitaires et tech (CODERST)
Membres désignés par le Préfet
Référencs réglementaires
Contrôle de légalité