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Police administrative (Police administrative et police judiciaire (Police…
Police administrative
Police administrative et police judiciaire
Police judiciare
A posteriori
Juridiction pénale compétente pour juger l'infraction
Répressif
Police administrative
A priori
Préventif
Tribunal administratif
Autorité : 2 polices
Autorité de police
Dpt
Préfet
PCD
Circulation sur route départementales HA
Communal :church:
Maire
Police municipale
Réglemente seul
Conservation chemin communaux
Pouvoir de police spécial
Funérailles / Lieux de sépultures
Polices des campagnes
Edifice menaçant ruine
Biagnades
Circulation route
National :flag-fr:
21 de la constituion
Définition
"Encadre l'action des citoyens ou administré pour préserver ordre public"
Police administrative
Générale
Prévenir l'ordre public
Spéciales
Activité particulière
Peche
ICPE
Chasse
Lieux
Gare
Aeroport
Zone portuaire
Catégorie particulière d'individus
Nomade
Etranger
Limites du pouvoir de police administrative
Principe de légalité
Conforme à la loi
Ordre public
Police administrative
Caractère Matériel et public
Tranquillité
Salubrité
Bon ordre
Sécurité des personnes
Moralité publique et dignité humaine
Santé et moralité des mineurs