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DEMARCHE SIMPLIFIEE CHERCHEURS - MEMBRES DE FAMILLE, BACI …

- - - - Travailler en 335
        
        Ouvrir une pochette réutilisable avec fiche suivi dédiée
        
        AGDREF
        N° DOSSIER : DS + n° de la démarche
        DETENTEUR : ARG 9814 ou 9806
        GESTIONNAIRE : Initiales agent
        
        FPR - TAJ - B2
        
        Editer CERFA et le ranger dans le dossier
        Compléter la fiche suivi et faire une proposition d'instruction
        
        Si taxe de retard à prendre (180€), mettre l'imprimé D180B au dossier
        
        Visa du responsable et signature de l'imprimé D180B
        
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        Si visa de régularisation à prendre (200€), mettre au dossier l'imprimé D200B
        
        Visa du responsable et signature de l'imprimé D200B le jour du rendez-vous + visa dans le passeport
        
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    - - Utiliser "avis externe" à l'instruction du dossier : lui indiquer ce qui ne convient pas
        
        Renvoyer au Baci en repassant en instruction
- - - - La GED scanne les éléments papiers du dossier et les intègre avec les éléments téléchargés sur GARGANTUA