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LES ETAPES BUDGETAIRES (DOB Débat d'Orientation Budgétaire…

- - - - permet d'ajuster recettes et dépenses
      - Permet de reporter en cours d'exercice l'excédent ou le déficit constaté lors du compte administratif
    - - Permet de tenir compte des chgmt subvenus en cours d'année (ajustement): transfert d'un chapitre à un autre
      - Nombre de DM libre
    - - Voté avant le 31 mars
      - 2 sections: investissement et fonctionnement
      - Simple évaluation mais sincère
      - Prévoit et autorise pour l'année recettes et dépense de la CT
  - - - Comprend
        
        la récapitulation des opérations effectuées dans l'exercice
        
        La situation de fin de gestion
        
        Une balance d'entrée
      - doit être rendu à l'ordonnateur avant 1er juin année N+1
      - Produit par le comptable public
    - - Rend des comptes sur l'exécution du budget
      - Produit par l'exécutif
      - Doit être voté avant 30 juin année N+1