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LA COMMANDE PUBLIQUE (Intro +3 principes fondamentaux (art 1 code marché…
LA COMMANDE PUBLIQUE
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procédures
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Marchés Formalisés
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Appels d'offres sans négociation, sur base critères publiés
Dialogue compétitif pouvoir adj peut discuter avec différents concurrents pour définir et développer différentes solutions aux besoins avant de faire choix
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Droit au recours
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Réglement amiable des différends Comité des réglements amiable des différents, organisme consultatif
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