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La preuve électronique , le contrat électronique, les contrats de…
La preuve électronique , le contrat électronique, les contrats de prestations numériques
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Qualifier et analyser les clauses
d'un contrat de prestation de services numériques
entre professionnels
Prestations numériques
- Site internet
- Hébergement de données
- Maintenance matérielle/logicielle
Les clauses spécifiques
- La confidentialité
- La réversibilité
- Le respect des droits d'auteur