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La constitution des sociétés (Ecritures d'apports (Actionnaires…
La constitution des sociétés
Libération des apports
Sociétés de capitaux
1/2 à la constitution
Le reste dans les 5 ans
Sociétés de personne
Fixé dans les statuts
SARL
Le reste dans les 5 ans
1/5ème à la constitution
Les frais de constitution
Comptabilisation en charges (méthode préférentielle)
Comptes 6226, 6227 et 44566 au débit
Compte 512 au crédit
Comptabilisation en immobilisation puis amortissement
Immobilisation
Comptes 2011 et 44562 au débit
Compte 512 au crédit
Amortissement
Compte 6811 au débit
Compte 28011 au crédit
Ecritures d'apports
En cas de
libération intégrale
Promesse des apports
Appel du capital
Compte 4562 (capital appelé, non versé) au débit
On
appelle
les apports en nature et en numéraire
Compte 45611 et 45615 au crédit
Promesse d'apports
Comptes 45611 (apports en nature) et 45615 (apports en numéraire) au débit
Compte 1011 au crédit
On
promet
les apports en nature et en numéraire
Capital appelé, non versé
Compte 1012 au crédit
Compte 1011 au débit
On
constate l'appel
du capital
Réalisation des apports
Apports en nature
On
réalise
les apports en nature
Comptes 2x, 3x et 4x au débit
Compte 4562 (+164 si emprunt + 4118 si créance non garantie) au crédit
Apports en numéraire
On
réalise
les apports en numéraire auprès du notaire
Compte 4671 au débit
Compte 4562 au crédit
Capital entièrement libéré
On
constate la libération
du capital
Compte 1012 au débit
Compte 1013 au crédit
Versement des fonds sur le compte bancaire (et paiement des frais d'établissement)
Compte 6226, 6227, 44566 et 512 au débit
Compte 4671 au crédit
Schéma simplifié
Seulement
si les dates de promesse et de réalisation des apports coïncident
Capital appelé, non versé
Compte 4562 au débit
Compte 1012 au crédit
Capital entièrement libéré
Compte 1012 au débit
Compte 1013 au crédit
Réalisation de l'apport
Comptes 2x, 3x, 4x et 4671 au débit
Compte 4562 (+4118 si créance non garantie + 164 si emprunt) au crédit
Versement des fonds sur le compte bancaire
Comptes 6226, 6227, 44566 et 512 au débit
Compte 4671 au crédit
Appels fractionnés
Appel du capital
Compte 4562 et
109
au débit
Compte 45615 et 45611 au crédit
Réalisation des apports
Versement des apports
Compte 4562 au crédit
Compte 512 au débit
Constatation du versement des apports
Compte 1012 au débit
Compte 1013 au crédit
Promesse d'apports
On
promet
les apports en nature et en numéraire
Compte 1011 au crédit
Comptes 45615 et 45611 au débit
Capital appelé, non versé
Compte 1011 au débit
Compte 1012 au crédit
Appels ultérieurs
Appel du capital
Compte 4562 au débit
Compte 109 au crédit
Constatation de l'appel du capital
Compte 1011 au débit
Compte 1012 au crédit
Libération et versement du capital
Compte 512 au débit
Compte 4562 au crédit
Constatation de la libération du capital
Compte 1012 au débit
Compte 1013 au crédit
Versements anticipés
Promesse d'apports
Comptes 45611 et 45615 au débit
Compte 1011 au crédit
Appel du capital
Comptes 4562 et 109 au débit
Comptes 45611 et 45615 au crédit
Constatation de l'appel du capital
Compte 1011 au débit
Compte 1012 au crédit
Réalisation des apports
Compte 512 au débit
Compte
4564 (pour le montant versé par anticipation)
et 4652 au crédit
Constatation de la réalisation des apports
Compte 1012 au débit
Compte 1013 au crédit
Appels ultérieurs
Constatation de l'appel du capital
Compte 1011 au débit (pour le total du capital appelé)
Compte 1012 au crédit (pour le total du capital appelé)
Libération du capital appel
Compte 512 au débit
(pour le montant appelé - celui versé par anticipation)
Compte 4562 au crédit
(pour le montant appelé - celui versé par anticipation)
Appel du capital
Compte 109 au crédit
Comptes 4562 et
4564 (pour le montant de l'apporteur appelé)
au débit
Constatation de la libération du capital
Compte 1012 au débit (pour le total du capital appelé)
Compte 1013 au crédit (pour le total du capital appelé)
Actionnaires retardataires
Constatation de l'appel du capital
Compte 1011 au débit
Compte 1012 au crédit
Libération du capital
Comptes 512 et
4566 (pour le montant non reçu)
au débit
Compte 4562 au crédit
Appel du capital
Compte 4562 au débit
Comptes 109, 45611 et 45615 au crédit
Constatation de la libération du capital
Compte 1012 au débit
(pour le montant versé à ce moment-là)
Compte 1013 au crédit
(pour le montant versé à ce moment-là)
Promesse des apports
Comptes 45611 et 45615 au débit
Compte 1011 au crédit
Versement du capital restant
Compte 512 au débit
Comptes
4566 (pour le montant finalement reçu)
,
791 pour les frais dus HT
, 44571
(pour le montant de TVA sur les frais)
,
763 (pour les intérêts de retard)
Constatation de la libération du capital
Compte 1012 au débit
(pour le montant finalement reçu)
Compte 1013 au crédit
(pour le montant finalement reçu)