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Plan de prévention des risques (Plan de Prévention des Risques…
Plan de prévention des risques
Plan de Prévention des risques naturels (PPR)
Procédure d'élaboration
Arrêté
Nature des risques pris en compte
Service déconcentré de l'état chargé d'instruire le PPR
Périmètre mis à l'étude
Modalités de la concertation
Document
Carte réglementaire à une échelle comprise entre 1/10 000 et 1 / 5000
Réglement qui précise les règles s'appliquant à chauqe zone
Rapport de présentaiton qui contient l'analyse des phénomène pris en compte
Base réglementaire
Loi Barnier
Définition
Prendre compte les risque dans les décision d'aménagement et actes d’urbanisme
Protéger et adapter les installations actuelles et futures
Sensibiliser et informer les pop sur les risques les concernant et sur les moyens de s'en protéger
Tirer les leçon des événements naturels dommageables lorsqu'ils se produisent
Assurer une surveillance des phénomènes naturels
Mieux connaitre les phénomène
Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT)
Objectif
Modalités de la concertation
Cadre réglementaire
Procédure d'élaboration
Temps distincts
Phase stratégie
Séquence d'élaboration du projet de PPRT
Séquence d'étude technique
But
Préfet défini le lancement de la démarche
Services instructeurs peuvent réaliser lors de cette séquence
CSS associé à l'élaboration du PPRT
Caractérisation des aléas et des enjeux
Définition
Contenu du rapport