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Installations classées (EDD (Éléments clés d'une étude de dangers,…

- - - - Activité
    - - Directive IED (Directive sur Emission Industrielles)
    - - SEVESO III
- - - - Maintenus
        
        Exploitant tenu d'établir un plan urgence interne / autorité compétentes un plan d'urgence externe (POI/PPI)
        
        Contrôle régulières sont effectuées par les autorités
        
        Politique de prévention des accidents majeurs
        
        Abords de site à risque, urbanisation est maîtrisée et permet de limiter la population exposée en cas d’événement
      - Éléments nouveaux
        
        Renforcement de l'information de la population
        
        Mise en place d'un système complexe de dérogation possible pour substance /mélanges
        
        Adaptions au règlement CLP