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Urbanisme et les risques majeurs (Documents d’urbanisme à l'échelle du…
Urbanisme et les risques majeurs
Participation de l'Etat à l'élaboration des documents d'urbanisme
Documents d’urbanisme à l'échelle du Maire
Plan local d'Urbanisme (PLU)
Zones
A : Agricole
N : Protéger
AU : Caractere nat mais urbanisation possible
U : Déja urba
Carte communale
Si pas de PLU
Etapes
Enquet pb
Publicité
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Docs
Document d'orientation et d'objectif
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et dd
Elaboré par EPCI
Documents d’urbanisme à l'échelle de l'Etat
Porter à connaissance (PAC)
PAC des dispositions non réglementaires
Information relatives au projet de l'Etat
Proposition faite par archi bat de France
Etude tech dont dispo l'état
Base réglementaire
Code urba
PAC des dispositions réglementaires
Projet d'interet Gén : PIG
#
Dispo reg : PPR, PPRT
Installation classé
Servitude d'utilité publiques (SUP)
SEVESO AS
Projet d'Intérêt Général (PIG)
Les risques susceptibles de concerner les plans locaux
Risques technologiques
Zone d'intervention du risque
Cohérence du PLU et des documents spé au RNT
PLU et PPR
Servitude d'utilité publique
Installations classées et PLU
Prévention générale du risque par le plan local d’urbanisme
Espace pris en compte par le PLU
PLU peut prévenir les risque majeurs par l'affectation selective du sol
Meme dans les zones naturelles, les PLU intervient par l'interdiction ou la limitaiton
PLU vise tous les travaux soumis au permis de construire
Limitation peut être modulé
Interdiction pure et simple construire
Autorisation d'utiliser le sol sous réserve du respect
Prise en compte des risques dans l'élaboration des PLU
Il porte à la connaissance de la commune toute information nécessaire, relative aux risques
Il peut demande les modifications du projet de PLU arrêté, si ce dernier prend en compte de manière insuffisante, les risque
Préfet s'assure de la prise en compte effective des risques
Modalités d'application