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Comment les activité économique sont-elle régulées par le droit? (les…
Comment les activité économique sont-elle régulées par le droit?
les enjeux de la régulation du marché
mettre en place une économie de marché
la libre entrée des acteurs sur le marché
assurer le fonctionnement concurrentiel
-la lutte contre l'apparition de monopoles
le niveux de régulation du marché
Régulation en droit français
Régulation en droit européen
La protection de la concurrence sur le marché
contrôle préalable des concentration
sanction des pratique anticoncurrentielles
la protection des acteurs sur le marché
sanction de la concurrence déloyale
sanction des pratiques restrictives de concurrence
les enjeux de la propriété industrille
intérêt de la propriété industrielle
protection de la proprieté industrielle
les objectives du droits
Objectif du droit = assurer une libre concurrence harmonieuse