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Les changements comptables (Changements comptables (Changement de méthodes…
Les changements comptables
Permanence des méthodes et changements comptables
Principe de permanence des méthodes
Permet d'assurer la comparabilité de l'information dans le temps
Principe fondamental affirmé par
Le Code du Commerce
Le PCG
Typologie des changements
Changements de méthode comptable
Changements d'estimations et de modalité d'application
Changements d'options fiscales
Corrections d'erreur
Changements comptables
Changement de méthodes comptables
Peut provenir
Adoption d'une méthode préférentielle
Pas besoin de justifier ce changement
Changement de réglementation
Pas besoin de justifier ce changement
Changement exceptionnel dans la vie d'une entreprise
Traitement comptable
La nouvelle méthode n'a pas d'impact fiscal
Porte sur une charge ou provision non déductible (ex : engagements de retraite)
Impact du changement imputé en RAN
Au 1 er janvier N
Le compte de charge ou de produit est remplacé par le compte de RAN
119 si au débit
110 si au crédit
On comptabilise le changement de façon à ce que la situation au 1er janvier N colle à ce qu'elle aurait du être au 31 décembre N-1 si l'entreprise avait déjà utilisé cette méthode
au cours de l'exercice N
On utilise la nouvelle méthode
La nouvelle méthode a un impact fiscal
Elle a pour effet d'augmenter les capitaux propres à l'ouverture
Ex : changement de méthode de calcul de la valeur du stock -> le stock perd de la valeur
Impact fiscal comptabilisé net d'impôt en RAN
Impôt en compte 695 au crédit
Impact en compte 110 au crédit (net d'impôt)
Elle a pour effet de diminuer les capitaux propres à l'ouverture
Ex : changement de méthode de calcul de la valeur du stock -> le stock gagne de la valeur
Impact fiscal comptabilisé en charge (ex : compte 6037 au débit et compte 37 au crédit pour un stock de marchandises)
Il est impossible de déterminer l'impact rétrospectif du changement
Le calcul sera fait après le changement de méthode
Les changements doivent être décrits et éventuellement justifiés dans l'annexe, qui doit indiquer
La justification de l'adoption de la nouvelle méthode en cas de changement exceptionnel
L'incidence du changement sur les capitaux propres et les résultats
Des exercices précédents en cas d'application rétrospective
De l'exercice en cas d'application prosspective
L'ancienne et la nouvelle méthode
Changements d'estimation et de modalités d'application
Traitement comptable
Ex : révision d'un plan d'amortissement, passage de 6 ans d'amortissement à 5
Effet sur l'exercice en cours et les exercices futurs
Pas de modification rétrospective
On enregistre l'écriture par rapport aux nouvelles modalités d'application
Information à fournir dans l'annexe
Changements d'option fiscale
Permet à l'entreprise d'optimiser à son gré les avantages accordés par les règles fiscales
Pas de soumission au principe de permanence des méthodes
Effet sur l'exercice en cours et sur les exercices futurs
Traitement comptable
En cas de mauvais résultats une entreprise peut décider de
Ne pas pratiquer d'amortissement dégressif fiscal pendant une année
Voire reprendre par anticipation les amortissements dérogatoires antérieurement constatés
Ecritures classiques de dotations ou reprises aux amortissements
Information à fournir dans l'annexe
Les corrections d'erreur
Cas possibles
Omissions matérielles
Erreurs
Interprétations erronées
Adoption d'une méthode non admise
Traitement comptable
Comptabiliser l'écriture telle qu'elle aurait du être faite
Information dans l'annexe