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Les contrats à long terme (Principes essentiels (Choix de la méthode…
Les contrats à long terme
Respect des principes comptables
Méthode à l'achèvement
Principe de prudence
Méthode à l'avancement
Image fidèle
Principes essentiels
Définition
Dans le cadre d'un projet unique
Construction
Réalisation
D'un bien
D'un service
Au moins 2 exercices comptables
Durée généralement longue
Types de contrat
Contrat à forfait
Rémunération fixe
Décidée à la conclusion du contrat
Contrat en régie
Rémunération égale au remboursement des dépenses acceptées majorée d'un pourcentage ou d'une rémunération fixe
Ne constitue pas un contrat à long terme
Choix de la méthode
Précisé en annexe
Principe de permanence des méthodes -> est le même pour tous les contrats
Méthode à l'avancement
Prise en compte de la rentabilité étalée sur toute la période de production
Meilleure appréciation comptable de la performance économique
Problème de fiabilité de l'évaluation des CA et des résultats intermédiaires
Méthode à l'achèvement
La rentabilité constatée en comptabilité est nulle tant que la livraison du bien ou du service n'est pas réalisée
Situation comptable pessimiste et éloignée de la réalité économique
Traitement comptable
Méthode à l'achèvement
31 décembre N+1
Annulation du SI
On contrepasse l'écriture du 31 décembre N
Neutralisation des charges au 31 décembre N+1
Compte 335 au débit
Compte 71335 au crédit
31 décembre N
On neutralise le montant des charges au 31 décembre N
Compte 335 au débit, compte 71335 au crédit
31 décembre N+2 (=fin du contrat à long terme)
On comptabilise la vente ou la prestation
Compte 411 au débit
Comptes 704 et 44571 au crédit
On contrepasse l'écriture du 31 décembre N+1
Compte 71335 au débit
Compte 335 au crédit
Méthode à l'avancement
Conditions de réalisation
Réalisation d'un inventaire
Acceptation par la cocontractant des travaux éxécutés
Certitude de réaliser l'opération
Capacité d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global moyen
2 possibilités
L'entreprise est en mesure d'évaluer le résultat de manière fiable
Evaluation
Du montant total des coûts imputables au contrat
Du montant total des produits du contrat
Par des outils de gestion qui permettent de valider le pourcentage d'avancement des travaux
Détermination du pourcentage d'avancement
Etudes ou mesures physiques
Rapport entre le coût des travaux exécutés et le coût des travaux acceptés
Modalités de comptabilisation
31 décembre N
Comptabilisation du pourcentage d'avancement en CA à établir
Compte 4181 au débit
Comptes 704 et 44587 au crédit
31 décembre N+1
Comptabilisation du CA à l'avancement pour la proportion des travaux effectués en N+1 (si on est à 75% fin N+1 alors qu'on était à 25% fin N alors on comptabilise 50%)
Compte 4181 au débit
Comptes 704 et 44587 au crédit
31 décembre N+2
On vend le pont cette année-là
Compte 411 au débit
Comptes 704 et 44571 au crédit
On annule le CA à établir comptabilisé en N et N+1
Comptes 704 et 44587 au débit
Compte 4181 au crédit
En cas de facturation intermédiaire
On comptabilise la prestation normalement
Si le montant facturé est
inférieur
au montant lié à l'avancement de la prestation
On enregistre le reste en CA à établir
Si le montant facturé est
supérieur
au montant lié à l'avancement de la prestation
On comptabilise la différence en produit constaté d'avance
Compte de produit au débit
Compte 487 au débit
L'entreprise n'est pas en mesure d'évaluer le résultat de manière fiable
Même comptabilisation
Contrats déficitaires
Méthode à l'achèvement
On constate une dépréciation de stock
Calcul = taux d'avancement * montant du résultat négatif à terminaison
Compte 68173 au débit
Compte 3935 au crédit
On constate une provision
Calcul = Résultat négatif à terminaison - Dépréciation de stock
Compte 6815 au débit
Compte 1516 au crédit
On comptabilise les travaux en cours
Compte 335 au débit
Compte 71355 au crédit
Méthode à l'avancement
On comptabilise le CA à établir
Compte 4181 au débit
Comptes 704 et 44587 au crédit
On constate une provision
Calcul = Résultat négatif à terminaison - taux d'avancement * résultat négatif à terminaison
Difficultés ou impossibilité d'évaluer la perte de manière fiable
Difficultés
La perte provisionnée est
La plus probable OU
La plus fiable
Impossibilité
Aucune provision
Information dans l'annexe