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Voies d'exécution (Mesures d'exécution forcées (Certaines mesures…
Voies d'exécution
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Mesures conservatoires
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Conditions de fond
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Si les conditions sont remplies : demande une autorisation judiciaire MAIS dans certains cas le créancier bénéficie d'une dispense d'autorisation
L'objectif est de convertir la saisie conservatoire en mesure d'exécution forcée donc pour obtenir le titre exécutoire il faut passer par une procédure rapide d'obtention du titre exécutoire : référé provision et injonction de payer --> A l'obtention du titre exécutoire, il est nécessaire d'obtenir un acte de conversion
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