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La personnalité juridique (personne physique (personne morale (statut de…
La personnalité juridique
personne physique
personne morale
statut de l'animal personne morale
sujet de droit
distinguer une personne physique d'une personne morale
personne physique:
extinction
identifier les les attributs d'une personne physique et d'une personne morale
les droits subjectifs
droits patrimoniaux
droits extra-patrimoniaux
éléments d'identification de la personne physique -le nom de famille , le prénom, le domicile
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capacité et incapacité juridique
cap
capacité de jouissance et d'exercice
juge des tutelles pour les actes de disposition (mineur)
administration légale (mineur)
curatelle (majeur vulnérable
sauvegarde de justice(majeur vulnérable
tutelle (majeur vulnérable)
le patrimoine
les biens corporels/incorporels
objet de droit