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DROIT DU TRAVAIL (CDD
Définition dans code du travail (Pas possible de…
DROIT DU TRAVAIL
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Rupture du salarié
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Si motivée = prise d'acte = conseil prud'hommes
Prise d'acte rompt imm. le contrat + = licenciement sans cause réelle et sérieuse, si fautes pas assez graves => redevient démission
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Contrat à temps partiel
Tjrs écrit :arrow_forward: sinon présumé temps plein (sinon employeur justifie que salarié à un autre contrat à tps partiel)
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Durée min : 24h (sauf ctrt étudiant !! ou contrat inf. à 7j) sinon impossible pour employeur
SAUF dérogation à la demande du salarié - 2 motifs
1- Cumul d'activité
2- Contrainte personnels
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