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Service public (3 éléments traditionnels (Organique (Un SP doit être gérer…
Service public
3 éléments traditionnels
Organique
Un SP doit être gérer par une personne publique ou son contrôle
Juridique
Un SP est soumis au droit public sauf SPIC
Fonctionnel
Objectif de satisfaire l’intérêt général
3 Principes
Continuité
Adaptabilité
Egalité
2 types de SP en France
SPA
Un SPA est administratif sauf s'il rempli les critères du SPIC
Droit administratif
Emploie surtout des fonctionnaires
Compta publique
SPIC
Critères
Objet de service
Vente ou production de biens
Prestation de service
Origines des ressources
Redevances des usagers
Organisation et fonctionnement
Proche entreprise
2 de SP pour l'UE
SIG (Service d'intérêt général)
SIEG(Service d'intérêt économique général)
Relève du secteur marchand
Poste, eau, électricité, ferroviaire
SNEIG(Service non économique d'intérêt général
Compétences régalienne + Sécu
SSIG(Service sociaux d'intérêt général
Protection social(chômage, retraite)