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contrat (Contrats : art. 1 à 10 CO (art. 1 CO volonté manifestée…
contrat
Contrats : art. 1 à 10 CO
art. 1 CO volonté manifestée réciproquement
art.2 al. 1 CO : points essentiels discutés
accord oral peut être compris comme un contrat
exécution de la prestation par le débiteur
contre-prestation par le créancier (paiement)
objet libre art. 19 al. 1 CO
Type de contrats
informel
oral
liberté de forme
formel
écrit simple
signature manuscrite ou électronique (art 14. al 2bis CO)
écrit qualifié
rédaction manuscrite
siagnature manuscrite
forme prévue par la loi
authentique
nullité (art. 20 al.1 CO)
impossibilité
pas objectivement réalisable
illiciété
contraire à ordre juridique
contraire aux moeurs
atteinte au droit de la personne
encontre de la morale
Vices
Erreur (art. 23 27 CO)
Dol (art. 28 CO)
crainte fondée (art 29 ss CO)
Lésion art 21 CO
disproportion prestation-contre-prest. évidente
conditions
profiter de faiblesse
1 an