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Fonction publique : Généralités (Principes fondateur (Organisé en carrière…
Fonction publique : Généralités
Histoire
Première forme
Periode napoléonienne idem que l'armée : Grade / Modalité d'avancement
IIIeme rép
Instabilité politique, la fonction publique = continuité de l'action publique
Vichy : 14/09/41
Premier statut de fonction publique
Création ENA
Adoption du premier statu républicains des fonctionnaires
Agents publics
Fonctionnaires titulaires
Emplois permanents
Concours de la FP
Titulaires d'un grade
Agent contracutels
CDI ou CDD
Agent ont vocation à occuper des emplois non permanents ou emplois dont la nature n'est couverte par aucun cadre d'emplois.
Principes fondateur
FP est professionnelle
Travail habituel
Exculif à partir de compétences
Organisé en carrière
Divisé en grade
Titulaire du grade mais pas de l'emploi qu'il occupe
Pas de grade pour les contractuels
Proges et carrière
Stabilité d'emploi et protège l'administration du jeu politique
Fonctionnaire agissent en dehors des considération politique
Répondent ax mesures décidé par les élus
Concours = sélection neutre sur des épreuve anonymes
Système méritocratique = Selection le plus objectif possible
Droit et obligations
Droit
Protection juridique ou protection fonctionnelle (Art. 11)
Droit à la participation (Art 9 et 9bis)
Droit communication de son dossier personnel (Art. 18)
Rémunération après service fait (Art 20)
Droit de gréve (Art 10)
Droit à congés (Art 21)
Liberté syndical (Art. 8)
Droit à la formation pro tout au long de la vie (Art 22)
Liberté opinion politique, philosophique et réligieuse (Art. 6)
Condition d'HS au travail (Art 23)
Cessation définitive de fonction (Art 24)
Obligations
Devoir de réserve
Discrétion profesionnelle
Secret professionnel
Obligation de répondre aux demandes d'information public
Déontologique du fonctionnaire et prévention des conflit d’intérêt
Obéissance
Réforme 2016 - Déotologie et droits et obligation du fonctionnaires
Encadrement de double activité emploi public et activité privé
Protection fonctionnelle des agents et de leur familles
Protection lanceur d'alerte
Parité électorale
Notion de conflit d'intérêt et obligation pour fonction de les prévenir
Droit et obligation des agents contractuels
Obligation de dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité et respect laicité
Délais action disciplinaire limité à 3 ans
Mobilité
Détachement
Plein droit
Mandat syndical
Stage
Cycle préparation concours
Membre du gouvernement
Conditions
Nv qualification requis
Mode de recrutement (concours; direct)
Conditions de recrutement par promotion interne
Missions
Caractéristique générales
Type de fonction auxquelles elle donnent accès et activité ou responsabilité
Durée
Courte
-6 mois
1 ans étranger
Longue
+6mois
'- 5ans
Mise à disposition
Doit etre défini comme
Condition d'emplois
Modalité du controle
Nature des activités
Mission de service public confié
Mobilité en position d’activité
Mutation
Intégration direct
Nouveau cors et cadre d'emploi
Cumul d'activités
Création ou reprise d'une entrepise
Poursuite exercice d'un activité privée au sein d'un société ou association à but lucratif
Exercice d'une activité accessoire
Aide au conjoint
Aide domicile
Agricole
Travaux de faible importance
Sport
Activité d'intérêt général
Formation
Mission d'interet public
Expertise
Cumul d'activité des agents à temps non complets ou exerçant des fonction à temps incomplet
Commission de déontologie
Avis
Comptabilité avec réserve
Incompatibilité
Comptabilité
LOIS
TITRE II : loi du 11/07/84 : FPE :classical_building:
44% agents
TITRE III : 26/01/84 : FPT :fleur_de_lis:
35% agents
TITRE I : 13/07/83 : Droits et obligations des fonctionnaires
TITRE IV : 9/01/86 : FPH :hospital:
21% agents