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la gouvernance d'entreprise en Tunisie (société doit être une société…
la gouvernance d'entreprise en Tunisie
société doit être une société anonyme
constitution de SA en Tunisie
7 actionnaires au moins
capital social supérieuro ou égal à 5000 DT
le montant de capital doit être 1dt au plus
fonctionnement des SA
le conseil d'administration
composé de 3 membres au moins et 12 au plus
Les membres du conseil d’administration peuvent être choisis soit parmi les salariés de
l’entreprise, soit parmi les tiers.
sont soit parmi salariés de l'entreprise soit parmi les tiers
le commissaire au compte
grande responsabilité et assume les conséquences en cas de tentative et fraude
l'assemblée générale
une réunion des actionnaires une fois par an.
Pour participer à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, un nombre minimum
d’actions peut être fixé par les statuts
dissolution des SA
par décision de l’assemblée générale extraordinaire
décision judiciaire
par le commissaire au compte
groupes de sociétés
les filiales
la societe mere doit etre majoritaire dans le capital de la filiale
societe mere
doit etre une societe anonyme
les mécanismes
externes
l'Etat
intervention directe
l’Etat intervient généralement à travers l’ensemble des lois, des règlements
et des mesures législatives et réglementaires
peut surveiller l’activité de l’entreprise à travers sa position d’actionnaire de
référence.
intervention indirecte
le commissaire au compte engage sa responsabilité et assume les conséquences .
découle essentiellement de la relation de mandat,
l'intervention de l'Etat Tunisien
l’Etat tunisien intervient dans l’économie à travers la réglementation et la déréglementation.
avec l'apparition de la libéralisme il y'a eu changement dans cet intervention .
les banques
banques dedépôt,
banques de développement
les banques d’affaires,
les fournisseurs
représentent le credit commercial
un acteur de pression
mais les dirigeants peuvent s"enraciner par des transactions bilatérales
internes
dirigeants et système de gestion
le role et objectifs du dirigeant
le dirigeant
représente l’agent mandaté par les actionnaires
la responsabilité du dirigeant
répondre des conséquences de ses décisions et de ses actes"
rendre compte de ses décisions et de ses actes,
être garant des choses dont on a la charge,
avoir la qualité de prendre des décisions,
le dirigeant en Tunisie et le système de gestion
le dirigeant est l'acteur principal
il assure les activités de gestion et
de direction de l’entreprise.
statut du dirigeant
le CSC a accorder les pouvoirs les plus étendues pour agir au nom de la société dans la limite de son objet
le CSC a délimité le nombre des postes d’administrateurs, des membres du directoire, et des membres du conseil de
les salariés
représentent un mécanisme de pression interne dans l'entreprise
droit aux salariés de participer au capital
le conseil d'administration
organe chargé de garantir l'intérêts des actionnaires.
l'information financière est la clef de la relation entre l'entreprise et ses apporteurs de capitaux, les banques, et le marché...
l’efficacité du CA
selon les auteurs
l’efficacité et la performance du conseil d’administration sont étroitement
dépendantes de ses caractéristiques intrinsèques
pour que les administrateurs soient suffisamment informés ils doivent être impliqués et disponibles
selon les principes de l'OCDE
les administrateurs doivent d’abord agir de bonne foi dans l’intérêt de
la société et de ses actionnaires.