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Le Parlement (Fonctionnement (Activités parlementaires (Bureau (Questeurs,…
Le Parlement
Fonctionnement
Règlement sous contrôle Conseil constitutionnel
Activités parlementaires
Bureau
Président
Vice-présidents
Questeurs
Admnistratif
Financier
Secrétaires (surveille scrutins)
Conférence des présidents (Fixe programme)
Président
Présidents des groupes
Présidents commissions
Organes de travail
Groupes par affinités politiques
Commissions permanentes (Prépare travail législatif)
Les sessions
Session ordinaire
9 mois (octobre-juin)
Session extraordinaire
Recrutement
Législatives
Suffrage direct
Représente la démographie de la France
5 ans
Sénatoriales
suffrage indirect
6 ans. Renouvellement par moitié tous les 3 ans
Collège électoral
Députés
Conseillers départementaux et régionnaux
Délégués conseils municipaux
Représente les territoires
Compétences
Vote de la loi
Contrôle action gouvernement
Une semaine par mois réservé à l'action gouvernement
Questions gouvernement