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OE - P3 - Chapitre 2 - Les institutions de l’Union européenne : un…

- - - - 1 - Le nombre de commissaires
        Historique, Traité de Rome puis révision avec élargissement (Amsterdam). Processus en 2 étapes avec Nice mais resté à la première étape ( :red_cross: compromis) -> réforme finalement abandonnée pour organisation + hiérarchisée
      - 2 - Le Président et les vice-présidents
        Psdt: Rôle effacé jusqu'à Delors. Nx style. Choix de nomination politique
        VP: Plus fixé par traité mais au moins 1 pour Haut Représentant qui est VP
      - 3 - Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
        Innov traité de Lisbonne (art 18 TUE) fusion de 3 postes. Q de cohérence de l'action (L'UE, quel num ?). Création d'une sorte de service diplomatique.
      - 4 - L’élection du Président de la Commission et l’investiture des commissaires
        
        Psdt: Commun accord des Etats -> rôle cce du Parlement pour légitimité démo (lié mention de censure) (Maastricht -> consultation, Amsterdam -> approbation du Parlement, Nice -> maj qualifiée)
        
        Collège: Etats doivent s'accord avec accord du Psdt depuis Amsterdam ; Pratique non écrite: audition des commissaires par Parlement
        
        3 modifs avec Lisbonne dès 2014
        
        Prise en compte élections parlementaires
        
        Psdt Com élu par Parlement (majorité membres)
        
        Vote d'approb gen du Parlement sur la Commission
      - 5 - Une institution indépendante et collégiale
        
        a) L'indépendance des commissaires
        
        Choix en fonction compétences générales et engagements européens: Indep Etats et secteur public/privé. En principe, ne repré aucun int natio.
        
        Devoirs d'honnêteté et délicatesse. Sanctions possibles
        
        b) La collégialité de la Commission
        /+ Resp devant le Parlement, égalité membres prise de décision, collectivement resp pol des décisions. Parlement renverse tt la Commission. Démission individuelle juste demandée par Psdt.
        Parlement renverse Commission via mention de censure (cf Rome, 2/3 suffrages, maj membres)
      - 6 - La fin du mandat
        Depuis Maastricht, 5 ans pour corresp avec parlementaires. Démission indiv volontaire, d'office, via le Psdt. Remplaçant suit la période en cours.
    - - 1 – Les attributions de la Commission / du collège
        
        a) Un pouvoir d’initiative
        Etendu (Budget, traité, accord externe...) MS surtout initiative législative. Pv protégé. Monopole disparait dans certains domaines (ex éco/mo avec BCE), pol ext, liberté/sécu/justice + droit d'initiative indirect via Parlement (225 TFUE) + Initiative citoyenne depuis Lisbonne (conditions qte, répartition, compétence... pas coercitive pour Commission)
        
        b) Des compétences d’exécution
        
        Gestionnaire administratif
        
        Gestionnaire financier
        
        Rôle négociateur, suivi accords externes
        
        Mesures d'exécution, txt de mise en oeuvre
        Avis de comités, comitologie
        
        c) Une fonction de représentation
        Interne/externe (orga cme OMC)
        Exception PESC
        
        d) Un rôle de gardienne des traités
        cf art 17 TUE, protection droit de l'Union, moyens d'actions possible (recours en manquement) + amendes
      - 2 – Les attributions spécifiques du Président de la Commission
        Présidentialisation Commission, choix équipe, VP, pv discrétionnaire dans attribution des taches... maitrise sur son équipe
  - - - 1 - Les membres du Conseil
        Plusieurs formations selon thèmes ms tjrs Conseil des ministres
      - 2 - La présidence du Conseil
        Tournante: dynamisme mais discontinuité ; Exception pour Conseil des affaires étrangères
    - - 1 - Les formations du Conseil
        
        Définition des politiques
        
        Fonction législative
        
        Seul décideur mais progressif partage pv avec Parlement
      - 2 - La présidence du Conseil
        Rôle de préparation, convocation, organisation travaux... Signe actes
    - - 1 - La préparation des réunions du Conseil
        Structures mises en place pour organiser travail entre réunions.
        
        Secrétariat général
        
        Groupes de travail
        
        COREPER
      - 2 - Le déroulement des réunions du Conseil
        Discussion txt, expression position (y compris Commission)
        2 parties, actes légis/non légis
      - 3 - Le vote des décisions par le Conseil
        Trois modalités de vote, la + courante = maj qualifiée (exception de l'unanimité). Clause passerelle. Pratique de recherche consensus/compromis.
        Vote unanimité (domaines sensibles), maj simple (+rare), maj qualifiée (communautarisation) (complexification au fil du tps, avec élargissement, calculs #). AJD double majorité avec différentes modalités si proposition émane ou pas de la Commission.
  - - - 1 - Les pouvoirs de délibération et de décision
        Cad :check: débattre ts aspects activité de l'Union = résolutions (ms pas valeur jur contraignante)
        Rôle protection droits de l'H
        
        a) Le Parlement co-autorité budgétaire
        Ressources propres pour Commission = besoin légitimité (cme natio)
        Droit de dernier mot sur partie importance dépenses
        Droit de rejet global budget
        = Maj moyens de blocage
        Modif avec Traité de Lisbonne = co-décision simplifiée.
        
        Procédure p40
        
        Manière de regarder tt pol UE, priorités = pv d'influence
        
        Art 319 TFUE -> pv de donner décharge à la Commission l'exécution du budget -> vérif exactitude gestion = peut désavouer commission (pol)
        
        b) Le Parlement co-législateur aux pouvoirs croissants
        
        Initiative
        
        Initialement aucun rôle
        
        Initiative de l'initiative (225 TFUE)
        
        Vote
        
        Initialement consultatif
        
        Avis conforme -> procédure d'approbation
        
        AUE -> demandes d'amendement
        
        Maastricht -> co-décisions = égalité avec le Conseil, dans certains domaines progressivement devenu droit commun (Lisbonne)
        
        Fonctionnement avec 2 lectures
        
        PLS fonctionnement spé
        
        c) Le Parlement acteur de la fonction internationale
        Rôle de +/+ prégnant d'abord par volonté psdt du Conseil puis via traités jusqu'à avis conforme
      - 2 – Les pouvoirs de contrôle
        Mission d'origine de l'Assemblée -> contrôle démo -> censure (sans contrepartie)
        
        Contrôle Conseil, Conseil européen
        
        Contrôle d'information Conseil
        
        Obligations de psdt Conseil eu devant Parlement
        
        Contrôle Commission
        
        Contrôle d'information (4 ppaux moyens)
        
        Contrôle sanction (budget)
        
        Motion de censure, autonomisation de la Commission, dissuasion
      - 3 – Les pouvoirs de nomination
        Rôle variable pour médiateur, Cour des comptes, CJ
        Ms rôle important Commission depuis Delors, Maastricht (psdt puis collège dans ensemble) + pratique auditions indiv
    - - 1- La désignation et le statut des députés
        Dispositions variables selon Etats (même si tendance à s'estomper)
        Repré en théorie ts citoyens
        
        a) La procédure de désignation des députés
        Evolution vers SUD mais # selon pays -> uniformisation après mais à géométrie variable
        Raisons faible tx de participation
        
        b) Le statut des députés
        Durée mandat, 2 mécanismes pour indep des parlementaires
        Pas d'incompatibilité juridique entre mandat et act privée ms déclarations d'int + code de conduite
        Principe d'immunité pouvait ê levée
        Règles d'indemnités devenues communes
      - 2 – Les structures du Parlement européen
        
        a) Les groupes politiques ou « partis politiques européens »
        Dépassement des clivages nationaux depuis peu
        Règles de création d'un groupe selon multinatio = affinité pol
        Importance d'appartenir à un groupe
        
        b) Les commissions parlementaires
        Rôle important, composition, trois sortes de commission
        
        c) Les organes de direction
        Psdt = durée mandat, alternance, missions
        VP, questeurs, bureau, conf des Psdt