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OE - P3 - Chapitre 1 - La dynamique de l’intégration communautaire…

- - - - 1 - Le traité de fusion des institutions (3 Commu)
        Bruxelles, 1965 cad perso juridique, synergies car même fonctionnement, m^m membres. Ne concerne que Commission et Conseil
      - 2 - Le recul des souverainetés étatiques
        Processus progressif, évolutif, traduit dans les traités
        
        Vote à la majorité qualifiée ds Conseil des ministres
        
        PB de l'unanimité, crise de la chaise vide (expliquer) -> recherche consensus ms élargissement
        
        Ressources financières propres
        
        Variable initialement selon Commu. MS volonté d'en créer. EX avec marché commun, tarifs douaniers commun. Ressources propres dès 71
        
        Représentation parlementaire des citoyens des Etats membres
        
        Prévu initialement mais via Parlements nationaux. Fin du veto FR au SUD en 1972. -> Accord 1974, décision 76 et 1ères élections 79
      - 3 - L’achèvement du marché commun (l’Acte unique européen, 86, EV 87)
        
        Raison de ce nom, traité de révision
        
        Relance de la construction communautaire (moyens ?)
        
        Dépasser traité de Rome, remplir objectifs marché intérieur
        
        Objectif cohésion éco/soc -> manif concrètes
        
        Etapes franchies par la suite -> libre circulation des marchandises, personnes, des K, des services
    - - 1 - Le premier élargissement en 1973 : Danemark, Royaume-Uni et Irlande
        Raisons d'une adhésion aussi tardive ? Relation RU et D. Gaulle et les autres avaient lié leur candidature au RU
      - 2 - Le deuxième élargissement en 1981 : Grèce
        Accord d'asso dès 1961 mais conditions imposées
        
        Condition pol -> Etat démocratique pas respecté (67 -> 74)
      - 3- Le troisième élargissement en 1986 : Espagne et Portugal
        Retour à un régime démocratique (74 ES, 75 PO) MS pb éco des 2 Etats, donc attente
  - - - 1 - Les modifications du TCEE devenant le TCE
        
        Avancées
        
        matérielles: compétence, citoyenneté, UEM
        
        institutionnelles: extension majorité qualifié, rôle Parlement, procédure de codécision
      - 2 - La naissance d’une « Union européenne » : un système fondé sur trois piliers
        
        Englobe les communautés + créa de nouvelles coop, :red_cross: perso jur : entité composite
        
        a) les 3 pilliers
        Distingués car pas même méthode, intégration ou coop
        
        1er -> 3 commu
        
        2e -> PESC -> coop intergvmt strictement appliqué, unanimité
        
        3e -> JAI (cf Schengen 85), +/- réticence -> qq éléments de la méthode commu
        
        But d'une communautarisation
        
        b) l’unité du système formé
        Valeurs défendues
        Cadre instit unique (même si implication #)
        Adopter toute l'UE et pas une partie EN PRINCIPE
        Entité complexe, schizophrénie ?
        Adaptation entité aux nouveaux membres. Clause de rendez-vous pour nouvelle CIG, traité réformateur (= traité d'amsterdam, Nice, Lisbonne)
- - - - Les avancées
        
        Institutionnel
        
        Pv du Parlement +
        
        Créa haut repré UE pour PESC
        
        Matériel
        
        Pol communautaire de l'emploi (1er pilier)
        
        Renforcement PESC (2e) cf missions de Petersberg
        
        Communautarisation partielle du 3e (visa, asile, immigration...) -> reste juste coop policière et judiciaire en pénal). Mais rapprochement méthode commu
        
        Intégration ds UE la coop Schengen
      - Les échecs
        
        Concession pour certains Etats
        
        RU, Irlande, Danemark...
        
        Coop renforcée mise en place
        
        Tjrs pb du nb de commissaire
        
        Q de vote maj qualif (poids Etats ?)
    - - Avancées
        Nouvelle orga de la Cour (créa TPI), élargissement codécision
        Echecs
        
        Réforme en plusieurs temps prévue de la Commission
        
        Revalorisation modeste via repondération votes au Conseil, tjrs unanimité certains domaines
        
        Déclaration sur l'avenir de l'UE, ts pb pas réglés, clause de rdv
  - - - 1 - Une procédure d’élaboration originale
        Manière pour élaborer texte du projet de Traité -> Convention avenir de l'Europe (2002), composition, fin en 2003
        Qq modifs (marchandages) -> signature off 2004
      - 2 - Un contenu profondément novateur
        Réorganisation en profondeur des traités constitutifs -> simplification, txt unique, UNE UE unique (fin piliers)
        4 parties au Traité
        Ex: changements généralisation codécision, psdt fixe Conseil européen, chgmt terminologie, clarification compétences, réduction unanimité, réduction nb commissaires
      - 3 - Un destin tragique
        PB de ratification, FR 2005 et Pays-Bas (causes refus ?) -> attentisme autres Etats, ratifié par 18/27. 3 options envisageables et retenue de l'option minimaliste
    - - 1 - Un processus d’élaboration traditionnel
        Mandat précis def par le Conseil européen, reprise gd nb innov TECE
      - 2 - Un contenu un peu moins novateur
        Pas nouvelle UE mais changement ancienne avec perso jruidique et absorbe commu. (CEEA maintenue, TUE, (TCE -> TFUE)
        Tjrs logique de piliers
        Fin de tt ref à une constitution
        Plupart innov instit sont reprises
      - 3 - Un destin plus heureux
        Diff de ratification (Irlande) ms :check: maj par voie parlementaire