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OE - Partie 2 (Chapitre 1 - Le Conseil de l’Europe, organisation de…
OE - Partie 2
Chapitre 1 - Le Conseil de l’Europe, organisation de coopération politique paneuropéenne
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Section 2 - L’œuvre majeure du Conseil de l’Europe, la Conv.EDH
Origine historique, date signature et date en vigueur
§1 - Une convention consacrée à la sauvegarde des droits de l’homme
cad droits 1ère gen. individuels, fondateurs.
- 3 grandes cat: liberté physique, morale et patrimoniale (cf protocoles)
- 2 mécanismes = charte vivante: Protocoles et interprétation dynamique
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Chapitre 2 - Les organisations de coopération diplomatique et militaire
Extinction progressive de l'UEO -> appropriation missions par UE
Traité de Maastricht, déclarations et missions de Petersberg 1992
Intérêt actuel de l'UEO qui existe tjrs ?
Section 1 : L’OTAN
§1 - La structure institutionnelle de l’OTAN
Apports de la convention de 1951
- Organes civils
- Conseil de l'Atlantique Nord, compétence, périodicité de réunion, mode de vote, + apports de comités, gr d'experts, secrétariat
- Organes militaires
- Comité militaire, quelle autorité, composition, réunion,
- Etat major international
- Commandements militaire régionaux
- Histoire FR avec la structure militaire intégrée
§2 - L’évolution de l’OTAN
Evolution suite à fin bloc de l'Est. Renforcement et non disparition. Autres risques apparus (nationalismes)
A - Une stratégie et des missions redéfinies
- Déclaration de Londres, 1990
- Rome, 1991 pour nouvelle strat, nouvelle logique de protection globale, nouvelle conception de la sécurité. Plus seulement défense collective (Sommet de Washington 1999) = organisation politico-militaire.
- Volonté d'évolution, sommet de 2009 avec 5 axes
B - Des rapports nouveaux avec les « anciens adversaires »
Volonté d'amitié avec pays de l'Est, jusqu'à adhésion entière et pleine
- 1991, COCONA pour PECO
- 1994, rapprochement, transfo COCONA
- 1997, acte fondateur OTAN-Russie, consultations réciproques, mécanismes
- 1999 adhésion 3 états
- 2002, nx conseil OTAN-Russie, plus égalitaire, consensus, objectifs définis
- MS réunions suspendues après interventions russes en Géorgie 2008, annexion Crimée
Plan d'action de l'OTAN envers QQ états
Elargissement Otan poursuivi en 2004, 2009, 2017
Ajd, crises politiques avec Trump
§3 - De quelques opérations et actions actuellement menées par l’OTAN
- 2 réalités possibles
- Art 5 Traité de Washington, si attaque mécanisme défense collective avec but précis
- action sous mandat de l'ONU
- Ajd, intervention en
- Afghanistan
- Kosovo depuis 99 (soutien de la paix)
- Corne de l'Afrique (piraterie)
AJD OTAN incontournable dans son domaine qui s'est adpatée mais cohabitation avec OSCE et UE (en dvpt)
Section 2 : L’OSCE
1994 Budapest, 57 membres
§1 - La CSCE, ancêtre de l’OSCE
1973, conférence entre 2 blocs (détente), Q reco des frontières, droits de l'H, démo
Déclaration de Helsinki 1975, document pol pas convention.
Approche large sécurité européenne, 3 corbeilles
- Sécurité en Europe avec 10 principes fonda pour relations pacifiques
- Coopération large éco, science, envmt
- Droits de l'H
4e corbeille institutionnelle refusée à l'époque. MS institution de fait. Processus d'Helsinki avec +/+ places DDH
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§3 - De quelques actions actuellement menées par l’OSCE
Domaines variés, concurrence autres orga
- Diplomatie, rôle certains conflits, réflexion sécu en Europe, forum de négo confiance et sécurité militaire, missions de terrain (Kosovo, Ukraine, Moldavie, Asie centrale avec objectifs différents)
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