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Gestion financière et comptabilité publique (Marché publics (Différents…

- - - - Phase administratif
        
        Ordonnateur
      - Phase comptable
        
        Comptable public
- - - - Vérification de l’existence des prestations
    - - L'ordre de payer la dette
    - - Commande de matériel
- - - - Fonctionnement
        
        Dotations aux amortissement :money_with_wings:
        
        Détérioration au fil du temps ds immobilisations
        
        Usure
        
        Evolution de la technique
        
        Consommable, prestation entretiens habillement :dress:
        
        Vacations :female-firefighter:
        
        Excédent affecté à l'équipements
        
        Frais personnel :male-firefighter:
      - Investissement
        
        Acquisition diverses
        
        Capital remboursé :moneybag::
        
        Construction et achat de terrain :building_construction:
        
        Informatique :computer:
        
        Acquisition de matériel roulant et de lutte contre l'incendie :fire_engine:
    - - Fonctionnement
        
        Contribution
        
        Contribution des département
        
        Contribution des cimmunes
        
        Divers
        
        Subvention
        
        Intervention
        
        Carence :ambulance:
        
        Autoroute :motorway:
        
        Destruction d'hyménoptère :bee:
        
        Impots directs :flag-fr:
      - Investissement
        
        Subvention
        
        Produit d'emprunt
        
        Réserve
        
        Don, leg
        
        Amortissement
        
        FAI Fond d'aide à l'Investissement
        
        Avant 2003 c'était DGE
        
        2013 : Fin FAI
        
        Fonds de compensation de la TVA
        
        Supporter la charge lié à la TVA
  - - - Finance
      - Marchés publics
      - RH
      - Gestion administrative
    - - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
      - Informations issue de la compta des dépense
    - - Conditions
        
        Transmission au représentant de l'Etat
        
        Publication
  - - - Préfets
      - Si irrégularité = Recours 2 mois
      - Préfet dispose d'un pv d'appréciation si collectivité ne donne pas suite
    - - Préfet avec Chambre Régionale des Comptes
      - Points
        
        Équilibre réel
        
        Date de vote, équilibre et rejet éventuel du compte administratif
        
        Date d'adoption et transmission du budget
        
        Inscription e mnadtement do'ffice des dépenses obligatoire
- - - - Réaliser opération de dépenses et de recette
    - - Pénale
      - Discipline
      - Civile
      - Politique
    - - Chambre régional des compte
      - Cour de discpline budgétaire et fin
  - - - Par le Ministère des finances
      - Fonctionnaire de l'Etat rattaché à la DGFIP :fire_engine:
    - - Paiement des dépenses
      - Maniement des fonds
      - Recouvrement des recettes
      - Controle de la régularité des opérations
      - Suspension possible des paiements
      - Réquisition possible par l'ordonnateur
    - - Personnelle
      - Pécuniaire
    - - Chambre Régionale des Comptes
      - Cours des comptes (Appel)
- - - - Exécution
        
        Contrôle