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SDIS :fire_engine: (Missions et financement (Intervention à caractère…
SDIS :fire_engine:
Missions et financement
FdF :fire: :evergreen_tree:
ICPE :factory:
Secours en montagnes :mountain:
Intervention demande du 15 :ambulance:
Intervention à caractère privé
Ascenseur bloqué :arrow_up_down:
Destruction nid de guepes :bee:
Ouverture porte :door:
Intervention réseau autoroutier :motorway:
Direction du SDIS
Chef de groupement et RAAF
Encadrement du groupement et service en fonction du RO / R
Nommés par
Préfet
PCASDIS
Médecin chef SSSM
DDA
Officier SPV référent pour le volontariat
Nommé par
Préfet
Proposition du DDSIS
PCASDIS
DD
Nommé par arrêté conjointe
Ministre chargé de a SC (+Ministre chargé de l'outre mer)
PCASDIS
Placé sous autorité de l'état pour
Direction des action de prévention relevant du SDIS
Contrôle et coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux
Direction opérationnel du corps départemental des SP
Mise en oeuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
Placé sous autorité du PCASDIS : Gestion adm et financière
Peut être assisté d'un DAF
Détachement pour 5 ans + 5 ans max
Documents obligations
Classement des CIS (1424-39)
Critères
CS
1 :fire: ou 1 :ambulance: + 1 Div
CPI
1 départ
CSP
1 :fire: + 2 :ambulance: + 1 Div
SDACR (L1424-7)
Définition
Inventaire des risques que dois faire face le SDIS
Révisé par
Préfet
PCASDIS
Adoption du SDACR
Projet SDACR ou révision
Avis au seins du SDIS
CASDIS
Conseil départemental
Chef de service de l'Etat
Prefet
2 more items...
Présentation
Avis
Avis conforme :check:
CT
CCDSPV
CATSIS
Elaboration par le SDIS
RO (L1424-4)
Arrêté par le préfet
SDACR + GNR
Détermine
Effectif minimum
Matériels nécessaire
Commandement des opérations de secours
Délais :timer_clock:
Organisation du corps départemental (L1424-6)
RI (R1424-22)
Arrêté par le PCASDIS
Fixe
Modalité de fonctionnement
Obligations
Coopération interdépartementale
Dépense afférentes aux opération de secours
Information et sensibilisation du public aux risques
Formation SPP et SPV
Réalisation d'étude et de recherches
Acquisition, location et gestion d'équipements et matériel, groupement de commandes
Définition
Organisation
Exercice des missions
Service opérationnels
Administratif ou techniques
Logistique et technique
RH
Formation
Administration
Prévision
Finances
Prévention
SSSM
Organisation territoriales SDIS
SDACR
Service organisé par le RO
Missions
L1424-2 CGCT - Loi n°96 369 du 3 mai 1996
Missions propres dévolues par la loi et ne pouvant être déléguées
Protection incendie
Lutte contre les incendies
Prévention incendie
Missions partagées
Préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours
Protection des personnes, des bien et de l'environnements
Prévention et évaluation des risques de la SC
Secours d'urgence aux victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation
Sous autorité du maire ou préfet
ERP
Moyens défini par le CADSDIS
Composition
Corps départemental
SP auxiliaire de sérvice de sécurité civile
SPP
SPV
Convention avec collectivité local ou ets pbc pour gestion non opé du SDIS
Catégories
Avant 5
Maintenant D. N°2016-2004 - 30 décembre 2016 art1 - 3 Catégories
Fonction de la population
B
37
C : - 400 000
40
A : + 900 000
20
Si Risque particulier le ministre peut
Sur proposition du préfet
Avis
CASDIS
Classé un SDIS dans la catégorie sup
Rapport inspection générale de la SC
Quotas d'encadrement
Emplois de groupements (A. 26/01/2017)
Emplois SDIS
1Cdt = 300SP
1 Cne = 60
1 ltn = 20 SP
1Lcl = 900SP
1 Sous-of = 4 SP
Emplois direction (D. N°2016-2008 du 30/12/2016)
arrêté du PCASDIS
Minimum Cdt (mais Cne dans cat. C -400 SP)