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Les apports (Types d'apports (Nature (Modalités (Apport en jouissance,…
Les apports
Types d'apports
Nature
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Apport de tout bien meuble, corporel ou incorporel susceptible d'une évaluation pécuniaire et pouvant être exploité commercialement
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Industrie
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L'apporteur en industrie
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Obtention de parts
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A défaut, il obtient autant de parts que le plus petit apporteur
Mise à disposition de la société de connaissances techniques, de travail ou de services
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