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Droit syndical et le dialogue social (Droit syndical (Réunions syndicales,…
Droit syndical et le dialogue social
Droit syndical
Réunions syndicales
Réu mensuelle d'ifo d'une 1 pdt heure de service
Libre accès aux réunions
En dehors des horaires de service
Ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service
Intérieur bat adm
Documents d'origine syndicale
Panneau réservés à cet usage
Porté à connaissance du chef de service
Droit de trait par l'autorité s'il sont injurieux ou diffamatoires
Locaux syndicaux et équipements
50 à 500 agent : Local commun au différentes orga
+500 : Locaux distinct
Représentant syndical
Décharge d'activité de service exprimé en heure, dependant de la taille de l'ets / répartie en différentes organisation syndicales
Autorisation spéciale d'absence exprimés en jour en fonction de l'importance des mandats exercés
Assiste aux congrès syndicats nationaux, réunion des orga directeur et organismes locaux
Réunion des CT, CAP, CHSCT
Principe de la constitution 1946
"Tout homme peut défendre ses droits et intérêt par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix"
Missions
négociation sur évolution des rémunérations
Conditions et organisation du travail
Presente candidat aux élection DP et CE
Création d'oeuvre sociales
Peut décréter la greve
Monopole de représentation aux élections professionnels
Information du perosnnel
Ester en justice
Pv devant les juridiction compétentes contre des actes réglementaire concernant le statu du personnel...
D. N°82-447 - 28/05/82 Droit syndical FP
Formation à la pratique du dialogue social pour les agents de la fonction publique
Regroupements syndicaux
Fédération : Groupe d syndicat d'un meme profess sur le plan national
Confédération : Groupe union et fédération sur le plan national
Une union : asso de plusieurs syndicats, métier diff sur le plan local ou dpts
Rénovation du dialogue social
Droit de grève
Centrales syndicales représentatives au niveau national