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La personnalité juridique (Identifier et qualifier une personne jurique…
La personnalité juridique
Identifier et qualifier une personne jurique
statut particulier des animaux
soumise a un objet de droit avec un régime de protection
personne physique
Se sont tous les êtres humain qui bénéficie du sujet de droit: ils ont donc la capacité de jouissance (liberté d'expression) et d'exercice (saisir la justice)
Droit subjectifs des personnes
Droit patrimoniaux
évaluable en argent. Peut être vendus,donnés ou légués
droit expatrimoniaux
Non évaluable en argent. Ne peut être ni vendu,ni données,ni légués
personne morale
groupement de personne dont les membres d'une société ou d'une association se réunissent dans un but commun. ils sont eux aussi sujet de droit
Les attributs de la personnalité juridique
Personne morale
Dénomination: sociale pour les société , de titre pour les associations , de dénomination pour les syndicats
siège sociale : adresse des organes de direction et ses services administrartif
personne physique
Nom,Prénom et domicile
Genre (masculin ou féminin)
Distinguer une personne physique d'une personne morale
personne physique
tout les individus: personnalité juridique de la naissance à la mort (ou absences ou disparition)
personne morale
Personne morale
personnalité juridique de l'immatriculation(ou déclaration)jusqu'à la dissolution(et liquidation) et radiation
Diversité des personnes morales
De droit privée,à but lucratif: société,GIE
De droit privé, sans but lucratif : association, syndicats
De droit public:Etat, communes, lycées, la poste