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Comptes sociaux et financement (Le cadre comptable et financier de la…
Comptes sociaux et financement
Le cadre comptable et financier de la sécurité sociale
la gestion de la dette sociale
L'incapacité de la sécurité sociale de recourir à l'emprunt
L'apurement de la dette sociale
Les instruments du pilotage financier
Le contenu et la présentation des LFSS
L'ONDAM
L'institution des LFSS
Le contrôle de l'exécution des LFSS
La structure des comptes et les transferts financiers
Les relations financières entre les régimes, l'Etat et les autres contributeurs publics
Les mécanismes de solidarité financière entre régimes
Une situation différenciée selon les branches
L'évolution de la structure des ressources
Les cotisations sur les rémunérations du travail
Le recouvrement et le contrôle des cotisations
Le mode de calcul des cotisations
Les allègements ou exonération de cotisations
La nature juridique des cotisations
La tendance lourde à la fiscalisation des ressources
L'institution d'impôts et taxes affectés
Le tournant de la création de la contribution sociale généralisée
L'hypothèse du recours à la taxe sur la valeur ajoutée sociale
Le débat sur la progressivité de la CSG et sa fusion avec l'impôt sur le revenu