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Organisation et gouvernance (Les institutions de gestion de la sécurité…
Organisation et gouvernance
Les institutions de gestion de la sécurité sociale
Les autres régimes
Le statut et le fonctionnement des organismes
Le régime juridique des organismes nationaux et locaux
L'assise politique de l'autonomie de gestion des organismes
Les compétences du conseil d'administration et du directeur
Le régime général : le régime de droit commun
L'organisation de la branche vieillesse
L'organisation de la branche famille
L'organisation de la branche AT
L'activité de recouvrement
L'organisation de la branche maladie
Les autres structures de gestion
Une structuration administrative en branches
Les rapports entre l'Etat et la sécurité sociale
La tutelle et les contrôles de l'Etat sur les organismes
La tutelle sur les personnes
La tutelle sur les actes
La rénovation de l'exercice de la tutelle de l'Etat
Les notions de tutelle et de contrôle
La contractualisation des relations avec les organismes
La mise en place des conventions d'objectifs et de gestion (COG)
La contractualisation des rapports entre l'Etat et les caisses nationales de sécurité sociale
La déclinaison des COG dans les contrats pluriannuels de gestion
L'apport et les limites des dispositifs de contractualisation
La conception et l'orientation du système
L'élaboration des normes législatives et réglementaires
La détermination des politiques