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Interdiction du plastique à usage unique 20191217 (Contrôles (UGi…
Interdiction du plastique à usage unique
20191217
Manifestations
Tri
Contrôles
UGi
Dénonciation
Transmission d'informations
seulement 2 samedis par mois
Début-Durant-Après
Contentieux
Sanctions
Amende
Restrictions
Pécuniaire
Courrier d'avertissement
A l'exploitant
et non à l'organisateur
(LRDBHD)
Désavouement
SEP/SPM
E. Strubin
TL
Relation de confiance
Installations saisonnières