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CHAPITRE II : Le service public. (Section III – Les modes de gestion des…
CHAPITRE II : Le service public.
Section I - La définition du service public.
Sous-Section I – La formation de la notion contemporaine de service public.
I – L’âge d’or du service public. TC 1873, Blanco
II – La crise du service public.
TC 1921, Sté commerciale de l’Ouest-africain
CE 1935, Etablissement Vézia,
CE 1938, Caisse primaire Aide et Protection
III – La définition actuelle du service public.
A – Prédominance de la conception fonctionnelle.
CE 1961, Magnier / CE 1963 NARCY
CE S 1974 FIFAS
CE S. 2007, APREI
CE S. 2007, Ville d’Aix-en-Provence,
B – Le caractère transversal de la notion de service public.
CE S. 1954, Affortit et Vingtain
TC 1955, Effimieff,
CE S 1956, Epx Bertin, et Min. de l’agriculture c/ Grimouard,
CE S 1956, Sté le Béton
Sous-Section II : La distinction SPA/SPIC.
I – La qualification textuelle du service.
II - Les critères jurisprudentiels.
CE 1956, Union syndicale des industries aéronautiques,
A – L’objet du service.
B – Le mode de financement du service.
CE 1988 Sci La Colline
C – Les modalités de gestion du service.
TC 1988 Ville de Cannes
/+ CE 2006 Ordre des avocats au Barreau de Paris
/+ CE 1992 SARL Hofmiller
Section II – Le droit applicable aux services publics.
I – Les règles de création des services publics.
CE S. 1930, Ch. Synd. du commerce en détail de Nevers
CE S. 1964, Ville de Nanterre
CE A 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris
II – Le droit commun des services publics.
A – La continuité du service public.
CE 1918, Heyriès,
CE 1950, Dehaene, (CC, 1979, Droit de grève à la radio et à la télévision)
CE A 2013, Fédé FO énergie et mines
B – L’égalité devant le service public.
CE S 1951, Sté des concerts du conservatoire;
CE 1911 Chomel
CE 1948 Scté du journal l’Aurore
CE 1931 Tondut
CE S. 1974, Denoyez et Chorques
CE 1994 Commune de Dreux,
CE 1984 Commissaire de la République de l’Ariège ;
CE 1997 Commune de Gennevilliers, CE 1991 Bachelet
C – La neutralité du service public.
CE A. 2016, Cne de Melun
Ch Soc. 2013 Mme X c/ CPAM Seine St Denis
CE Avis, Damoiselle Martaux 2000
D – La mutabilité du service public.
CE 1961, Vannier, CE 1977 Affaire Chambre de Commerce de la Rechelle, Belfort et Lille
E – l’application du droit de la concurrence.
CE S 1997, Sté Million et Marais
III – Le droit applicable aux SPIC.
A – Les rapports avec les usagers.
TC 1966, Dale Veuve Canasse
B – Les rapports avec le personnel.
CE 1923, de Robert Lafrégeyre
C – Les rapports avec les tiers.
TC 1933, Dame Méniette
D – L’application ponctuelle du droit administratif aux SPIC.
TC 15 janv.1968, Cie Air France c/ Epx Barbier
CE 1989 Association étude et C° CFDT
Section III – Les modes de gestion des services publics.
CE S. 6 avr. 2007, Ville d’Aix-en-Provence, précité.
I – La gestion en régie directe.
II – La délégation statutaire du service public.
A – La délégation statutaire à un établissement public.
B – La délégation statutaire à une personne privée.
CE, 1938, Caisse primaire aide et protection
III – La délégation contractuelle du service public.
A – La concession de service public.
B – L’affermage.
C – La régie intéressée.
D – La gérance.